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IOTA: vers une meilleure protection des cours d'eau et des frayères ?

Eau  |    |  Pierre Emmanuel BouchezActu-Environnement.com

Le ministère de l'Ecologie a soumis à consultation du public, du 23 avril au 15 mai 2014, un projet d'arrêté fixant les prescriptions générales applicables aux installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) relevant de la rubrique 3.1.5.0.Ce projet "précise le contenu du dossier de demande" et fixe les règles à respecter en cas de travaux impactant un cours d'eau et des frayères.

Il est ainsi prévu d'interdire "toute intervention dans le lit mineur du cours d'eau susceptible d'avoir une incidence sur les zones de frayères, pendant la période de reproduction des espèces concernées", ainsi que "toute intervention sur une frayère à brochet pendant la période de reproduction de cette espèce".

Le projet d'arrêté comporte également des règles relatives à la conduite des travaux dans le lit mineur du cours d'eau. Il est donc notamment défendu, sauf dérogation, de circuler et d'intervenir à l'aide d'engins et de véhicules de chantier dans le lit mouillé du cours d'eau.

De la même façon, la destruction définitive du lit mineur ou d'une frayère à brochet est défendue, bien qu'une dérogation puisse être obtenue. En cas de dérogation, une mesure de compensation doit être prévue afin de compenser les "effets négatifs significatifs".

La remise en état après les travaux fait également l'objet de nouvelles règles concernant notamment "l'évacuation des déchets issus des travaux vers des sites autorisés prévus à cet effet" et la "remise en état du terrain" après travaux, dans son état antérieur au démarrage des travaux.

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