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Irrigation agricole : vers de nouvelles dérogations pour prélever en ZRE

Eau  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com

Un projet de décret relatif aux autorisations temporaires de prélèvement en eau dans les zones en déficit quantitatif, appelées "zones de répartition des eaux" (ZRE), est mis en consultation sur le site du ministère de l'Ecologie jusqu'au 13 janvier 2013.

Théoriquement, les autorisations de prélèvement destinées à l'irrigation agricole dans les ZRE devaient être interdites à compter du 1er janvier 2012. Le décret du 22 mars 2012 a prolongé la possibilité pour les préfets d'accorder de telles autorisations jusqu'à la fin 2012.

Le projet de décret en consultation vient prendre le relais. Tout en réaffirmant le principe d'interdiction, il organise… les dérogations à ce principe. Ainsi, dans les zones où un organisme unique de gestion collective (OUGC) a été désigné avant le 1er janvier 2013, la possibilité de recourir aux autorisations temporaires de prélèvement serait prolongée de deux ans. Le décret prévoit aussi cette possibilité pendant les deux années qui suivent la création d'une nouvelle ZRE ou la désignation d'un OUGC.

La raison invoquée par le ministère de l'Ecologie est le retard pris dans la désignation et l'autorisation des OUGC, organismes créés par la loi sur l'eau et les milieux aquatiques en vue de répartir entre irrigants d'un périmètre hydrologique homogène une ressource en eau limitée, à l'issue d'une seule et unique procédure d'autorisation.

Réactions1 réaction à cet article

 

RECULADE du gouvernement actuel qui est la proie des lobbying. Ils critiquent le gouvernement précédent et ils font exactement la même chose...RIEN .
L'irrigation agricole n'a de sens si tout d'abord on cultive des cultures adaptées au terrain et aux conditions météorologiques. Tout le monde sait que faire du Mais en France est maintenant une ineptie et pourtant cela continue.

arthur duchemin | 20 décembre 2012 à 09h55
 
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