Le long cheminement vers une irrigation par des eaux usées traitées (1) du golf de Spérone en Corse pourrait connaître un regain de vitesse. "Compte tenu de la réelle mobilisation des services de l'Etat pour faciliter l'aboutissement de ce projet et de l'engagement de la ville pour apporter les données manquantes (…), l'instruction administrative du dossier peut être achevée en novembre 2015 et l'autorisation pourrait alors être délivrée avant la fin de l'année 2015", estime Fabienne Allag-Dhuisme, chargée de mission au Conseil général de l'environnement et du développement durable dans son rapport (2) publié lundi 24 août.

Fin des travaux de la nouvelle station en février 2014

Tout d'abord, les travaux de reconstruction de la station n'ont véritablement débuté que dans le courant de l'année 2010 du fait de la stabilité du sol, des contraintes du bâtiment existant ou des difficultés de mise au point. Après une mise en service avec rejet des eaux épurées (3) dans le port de Bonifacio fin 2012, le service en charge de la police de l'eau de la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) n'a finalement réellement constaté la fin des travaux qu'en février 2014. Autre difficulté dans la procédure de demande d'autorisation : la teneur naturelle en cadmium dans les sols du golf supérieure au seuil de l'arrêté boues (4) . L'avancée du projet est donc conditionnée à une demande de dérogation. Cette dernière est aujourd'hui en cours d'instruction.

La réglementation a également compté dans les retards pris par le dossier. L'arrêté du 2 août 2010 encadrant l'utilisation des eaux d'épuration pour l'irrigation de cultures ou d'espaces verts a été modifié par sa version du 25 juin 2014. Du fait de ces évolutions réglementaires, l'Agence régionale de santé (ARS) a exigé que le dossier soit complété et a pointé que les seuils de vitesse de vents étaient dépassés plusieurs jours par an en période d'irrigation. "Cette demande a conduit dans un premier temps le maire à exprimer sa lassitude au regard de la durée de l'instruction, en indiquant qu'il souhaite mettre fin au projet", indique le rapport du CGEDD. Toutefois, sous l'impulsion de la ministre de l'Ecologie saisie par le maire, une réunion animée par la sous-préfète de Sartène le 23 juin dernier, avec la Dreal, la DDTM, l'ARS, la commune et son bureau d'étude, a permis de relancer la dynamique de la collectivité et de définir les conditions techniques à retenir afin que le dossier puisse aboutir". Ségolène Royal a ainsi commandé au CGEDD le 25 juillet le rapport, publié lundi, qui analyse les points de blocages et les leviers possibles.

Un appui du ministère de l'Ecologie

Le week-end dernier, la ministre est également venue apporter son soutien au projet (5) et "faire un point sur l'état d'avancement" lors de l'inauguration de la nouvelle station de traitement des eaux usées de Bonifacio. "Cette infrastructure présente un haut niveau de performance avec un projet de réutilisation d'ici l'été 2016 des eaux usées traitées", précise un communiqué du ministère de l'Ecologie. Cette échéance est celle prévue dans le rapport du CGEDD dans le cadre du scénario optimisé d'avancement de la procédure. "Compte tenu des temps d'instruction incompressibles, mais aussi de la durée des travaux, les services de l'Etat, les financeurs et le maître d'ouvrage et les entreprises réalisant les travaux, doivent se coordonner et se mobiliser fortement, en menant quelques étapes en temps masqué", estime le rapport du CGEDD. Pour parvenir à rester dans ce laps de temps, différentes conditions devront ainsi être remplies. Si désormais les premières analyses des paramètres microbiologiques de l'arrêté de juin 2014 sont engagées, la carte du projet d'irrigation réalisée et la pose des anémomètres prévue, il reste cependant au maître d'ouvrage, à installer un filtre UV à la sortie de la station d'épuration, afin d'optimiser les résultats bactériologiques.

Autre élément à prendre en compte, d'après les recommandations du CGEDD : l'information du public. Pour l'acceptabilité du projet, le rapport préconise de "procéder, avant l'enquête publique, à une information des publics concernés sur les composantes du projet, ses atouts et les mesures de contrôle mises en oeuvre ; valoriser sa réalisation et communiquer sur son fonctionnement mais aussi sur les limites d'utilisation de la REUT (6) ". Le sentier du littoral longe des zones potentiellement irriguées par les eaux usées épurées. L'irrigation ne pourra donc se réaliser que durant la nuit. Le rapport conseille également d'"anticiper sur les évolutions en cours de discussion au plan national sur la simplification de l'instruction des procédures IOTA, en confiant l'instruction à un seul service, la DDTM avec avis de l'ARS".

Lancement d'un appel à projets REUSE le 23 octobre ?

D'un point de vue financier, le montant du projet a été estimé à 1,2 million d'euros en 2013. Il pourrait bénéficier d'une aide de 33 à 40% au titre du programme exceptionnel d'investissement pour la Corse. Le rapport du CGEDD encourage également l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse à lancer, au plus tard dès le début 2016, son nouvel appel à projets de réutilisation des eaux usées épurées (REUSE). Sur ce point, d'après l'Agence, le contenu de ce dernier et le montant de l'enveloppe financière ne sont pas encore fixés : son conseil d'administration devrait l'examiner le 22 d'octobre. Sous réserve de sa validation, il pourrait ensuite être lancé dès le 23 octobre et jusqu'en septembre 2016. Selon le rapport du CGEDD, les aides de l'Agence au titre des économies d'eau dans le cadre du futur appel à projets REUSE pourraient toutefois varier entre 30 à 50% du montant du projet.

Une évolution réglementaire en cours

D'un point de vue réglementaire, le 2 avril, le comité stratégique des éco-industries (Cosei) a présenté la révision des règles de réutilisation des eaux usées après traitement comme l'une des priorités des simplifications à mener sur l'année 2015. Depuis, un groupe de travail regroupant les industriels et différents ministères impliqués s'est constitué et s'est réuni plusieurs fois. "Une circulaire précisant les termes de l'arrêté de 2014, en particulier sur l'appui aux services dans l'instruction du critère « vent » est en préparation et devrait être finalisée à l'automne 2015, informe le rapport du CGEDD. D'autres réflexions sont en cours, qui pourraient permettre de promouvoir la REUT tout en restant dans un cadre garanti de sécurité sanitaire pour les populations".

"Nous sommes dans une situation d'échanges, pointe Wladimir Gauthier, secrétaire général de l'Union nationale des industries et entreprises de l'eau (UIE). Il n'y a pas de blocage mais une attente des ministères de la Santé et de l'Environnement d'un appui de nos propositions par des arguments scientifiques probants". Parmi les demandes des industriels figurent le report ou la suspension de la date de mise en conformité de l'arrêté de juin 2014 mais également la rédaction d'un nouveau document qui assouplirait certains critères. "Le report semble en bonne voie, note Wladimir Gauthier. Il a été acté que les installations actuelles fonctionnent et ne posent pas de problème, donc il n'y a pas d'urgence à obtenir la mise en conformité avec le nouvel arrêté".