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Actu-Environnement

Irrigation : un décret relatif à la participation financière des préleveurs irrigants en projet

Eau  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com

Un projet de décret, pris en application de la loi Grenelle 2, relatif à la participation financière des préleveurs irrigants aux dépenses liées aux missions de l'Organisme unique de gestion collective des prélèvements d'eau pour l'irrigation (OUGC) est en consultation publique jusqu'au 18 juillet 2011 sur le site du ministère de l'Ecologie.

Ce projet prévoit que les dépenses de l'organisme unique peuvent être supportées, en tout ou partie, par les préleveurs irrigants.

Il précise que la participation d'un préleveur irrigant peut comprendre une partie forfaitaire et, le cas échéant, une partie variable calculée au choix à partir des superficies irrigables, des superficies irriguées, des volumes ou débits demandés, des volumes ou débits communiqués par le préfet en application du plan de répartition, ou en combinant ces paramètres.

Enfin, il prévoit qu'en cas de non-paiement de la participation, l'OUGC soit habilité à mettre en demeure le préleveur irrigant concerné et, si cette mise en demeure reste sans effet, que les participations soient recouvrées dans les conditions du droit commun applicables à l'organisme considéré.

C'est dans le but de rendre pérenne la gestion collective des prélèvements d'eau pour l'irrigation qu'une disposition avait été votée dans la loi Grenelle 2 afin de donner la possibilité à l'OUGC de recouvrer des coûts liés à ses missions.

Réactions3 réactions à cet article

 

celui la ne passera pas ou alors on ne peut avoir aucune confiance ds les lobbies qui en ont fait capoter bien d'autres.
Vive la prime à l'irrigation et les aides sècheresse reconduites d'année en année, et majorée si véritables sècheresse!

jean | 11 juillet 2011 à 09h56
 
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Autour de nous, on voit des particuliers , enfoncer des tuyaux dans la nappe et pomper ,mêmes quand ce n'est pas nécessaire! Alors, nous
pensons aux millions de victimes des sécheresses ,en Afrique particulièrement . Existe-t-il des taxes à payer par ceux qui remplissent
leurs piscines pour quelques personnes ou ouvrent les vannes et robinets pour le confort. Que payent les agriculteurs obligés de
cultiver du blé à la place du maîs et traitant trois plus avec leur
pesticides et arrosant en continu? On n'obtient jamais de réponses
à ces questions, car menaces de blocages des routes ! Bruxelles l'as
compris depuis longtemps ,alors on aide pour calmer les esprits,mais
parfois aussi pour nous satisfaire nos besoins alimentaires.Merci

arthur | 11 juillet 2011 à 20h48
 
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que les agriculteurs payent le vrai prix de l'eau qu'ils utilisent (pollution ,gaspillage,cultures inadaptées ,fuites ,etc, etc)

lio | 12 juillet 2011 à 10h21
 
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