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Actu-Environnement

Un projet de décret pour faciliter la création des retenues d'eau agricoles

Agroécologie  |    |  L. Radisson

Le projet de décret (1) visant à faciliter les retenues d'eau pour l'irrigation est proposé à la consultation du public sur le site du ministère de l'Ecologie (2) jusqu'au 3 mai 2012.

"Dans les zones présentant des déficits structurels en eau, les irrigants construisent des retenues de substitution, qui stockent l'eau en période de « hautes eaux » pour une utilisation en période d'étiage, évitant des prélèvements effectués dans le milieu en période sensible", argumente le ministère de l'Ecologie.

Dispense d'étude d'impact et d'enquête publique

Au niveau réglementaire, il s'agit de modifier la nomenclature "eau" annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement (3) . La première modification consiste à ajouter un seuil spécifique d'autorisation, fixé à 350.000 m3, pour les "retenues de substitution pour l'irrigation" dans la rubrique 3.2.3.0 "plan d'eau". Les autres modifications visent à augmenter le seuil d'autorisation de la rubrique 1.2.1.0 "prélèvements en cours d'eau" et 1.3.1.0 "prélèvements en zone de répartition des eaux".

Cela aura pour conséquence de faire passer la grande majorité des "retenues de substitution pour l'irrigation" du régime de l'autorisation à celui de la déclaration. Leur création ne sera donc plus soumise à étude d'impact, ni à enquête publique.

Nicolas Sarkozy avait annoncé, le 29 mars dernier au cours du congrès de la FNSEA, la publication d'un décret visant à faciliter la constitution de retenues d'eau par les agriculteurs. "Je viens de décider que pour les retenues collinaires jusqu'à 350.000 m3 d'eau, il faudra juste une déclaration", avait déclaré le chef de l'Etat. Un autre projet de décret visant à réduire les délais de recours en matière de police de l'eau était soumis à la consultation du public jusqu'au 19 avril.

1. Télécharger le projet de décret
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/uploads/tinyMCE/les-consultations-publiques-du-ministere-du-developpement-durable/1_proj-decret-retenues_prop-post-rim-initial.pdf
2. Consulter le site du ministère de l'Ecologie
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-de-decret-relatif-a-la-prise-en-compte-des-retenues-de-substitution-pour-l-irrigation-et-modifiant-la-nomenclature-des-operations-soumises-au-regime-de-la-police-de-l-eau-annexee-a-l-article-r-214-1-du-code-de-l-environnement-1
3. Consulter l'article R. 214-1 du code de l'environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000018440419&cidTexte=LEGITEXT000006074220&dateTexte=20120419&fastPos=10&fastReqId=393489585&oldAction=rechCodeArticle

Réactions13 réactions à cet article

un scandale de plus

tititri | 19 avril 2012 à 15h46 Signaler un contenu inapproprié

Purement électoraliste. Il s'agit de permettre aux "Céréales-killers" et à leur chef de pouvoir faire encore plus de maïs, avec plus de nitrates et de pesticides. Et aux frais du contribuable, en plus ! Après avoir vidé les nappes souterraines, on veut maintenant capitaliser l'eau. Prochaine étape : la vendre à ceux qui sont en aval? Ne riez pas, certains grands groupes y songent déjà très sérieusement. Et on y ajoute les dérogations pour l'épandage aérien de pesticides.
Vraiment, oui, "ça commence à bien faire"!

Petite bête | 20 avril 2012 à 09h49 Signaler un contenu inapproprié

C'EST BIEN JOLI DE TOUJOURS CONTREDIRE TOUT MAIS IL Y A DES GENS QUI SE BATTENT TOUS LES ETES POUR POUVOIR NOURRIR LEURS ANIMAUX ET QUI REGARDE L'EAU PLUVIALE PARTIR OR QU"IL POURRAIT FACILEMENT LA CAPTER¨PENSEZ UN PEU AUX AUTRES AUSSI!!!!!

AGRICULTRICE DANS LA MERDE | 20 avril 2012 à 12h00 Signaler un contenu inapproprié

A agricultrice dans la merde ,
350000 m3 d'eau pour abreuver des animaux ???
A raison de 40 litres par bête et par jour, sur 180 jours (soit 6 mois) il y a de quoi en faire boire 48611 !Avec un tel cheptel, il y a de quoi être dans la merde.

dauphi38 | 20 avril 2012 à 13h58 Signaler un contenu inapproprié

il me semblais que prendre soin de l'environnement c'est aussi gerer les ressources, surtout si elle sont naturelles.
stocker de l'eau en période de hautes eaux, pour l'utiliser en période de besoin c'est un acte citoyen et écologique.
en lisant les precedent commentaire je m'appercoit que l'écolo attitude ressemble plus à etre contre tout, sans aucune propositions. donc oui pour stocker de l'eau, oui pour l'utiliser en cas de besoin, oui pour preserver la biodiversité dans les campagne grace à l'irrigation.

contre l'extremisme | 20 avril 2012 à 17h58 Signaler un contenu inapproprié

il me semblais que prendre soin de l'environnement c'est aussi gerer les ressources, surtout si elle sont naturelles.
stocker de l'eau en période de hautes eaux, pour l'utiliser en période de besoin c'est un acte citoyen et écologique.
en lisant les precedent commentaire je m'appercoit que l'écolo attitude ressemble plus à etre contre tout, sans aucune propositions. donc oui pour stocker de l'eau, oui pour l'utiliser en cas de besoin, oui pour preserver la biodiversité dans les campagne grace à l'irrigation.

contre l'extremisme | 20 avril 2012 à 17h58 Signaler un contenu inapproprié

"PENSEZ UN PEU AUX AUTRES AUSSI!!!!!"
Entièrement d'accord : penser aux autres c'est penser à ceux qu'on prive d'eau dès lors qu'on la retient. Les nappes en ont besoin, les rivières ont besoin de crues, les estuaires et la mer ont besoin d'eau douce.
Mais en ce moment, dès qu'il y a le moindre cours d'eau il y a irrigation, captation de l'eau, création de réserves, et exportation de l'eau ailleurs, et bien loin de là où on l'a prise. Penser aux autres, c'est ne pas capitaliser l'eau

Petite bête | 20 avril 2012 à 19h13 Signaler un contenu inapproprié

enfin l eta acompris au lieu de laisser l eau partir en mer l hiver on va pouvoir la stocker donc utiliser pour irriguer les cultures agricole maraichaire les communes ect .

jft | 20 avril 2012 à 22h27 Signaler un contenu inapproprié

La connaissance du fonctionnement du cycle de l'eau, comme des milieux aquatiques, c'est comme l'orthographe : on l'a ou on ne l'a pas.
Mais allons-y : gaspillons de l'eau pour fabriquer des protéines végétales qui pourraient "nourrir la planète" et qui nourrissent des animaux en camps de concentration (5 protéines végétales pour faire une protéine animale sur pied : mais quel gâchis!). Sans parler de toutes les joyeusetés qui les accompagnent en pesticides et nitrates, érosion et appauvrissement des sols, disparitions d'espèces (la Hollande a perdu 70 % de ses espèces florales). Arrêtons cette folie qui ruine l'agriculture et empoisonne la terre, et nous avec. La monoculture intensive du maïs est la lèpre de notre pays.

Petite bête | 23 avril 2012 à 18h32 Signaler un contenu inapproprié

Bonjour, partant d'une idée séduisante -conserver pour les jours difficiles- le stockage d'eau pose des questions importantes : économiques, équité sociale et conséquences environnementales. Le financement public (70% et plus) de ces "bassines" impliquerait une gestion publique, avec comme préalable la démonstration de servir l'intérêt général. Ce choix revient à aider pendant la période d'amortissement des installations, chaque hectare irrigué de manière supplémentaire et aussi d'apporter aux exploitations concernées une plus value certaine. Ces dispositions conforteraient un déséquilibre déjà constaté au plan national en faveur de la grande céréaliculture. Cela pose la question des choix socio-économiques avant même d'aborder la question environnementale , notamment celle des impacts cumulés de projets successifs dont on voit déjà aujourd'hui poindre l'emergence, à l'image de ce qui s'est produit dans les années 80 avec le développement de l'irrigation. Le problème réel de la gestion de l'eau ne se réduit pas à l'aspect économique de court terme. Occulter les aspects environnementaux et sociaux ne peut que conduire la société à rejeter ce qui relève plus d'un dogme que du fruit de la réflexion collective. Ne pas tirer leçon de ce qui s'est produit avec le développement de l'irrigation expose donc les promoteurs de cette logique à de sérieuses difficultés que les décrets ministériels ne pourront lever, et qui de plus seront ressentis comme des passages en force. Merci.

poivre et sahel | 23 avril 2012 à 22h51 Signaler un contenu inapproprié

Merci pour cette excellente analyse. On ne saurait mieux décrire l'écart qui grandit entre l'intérêt privé à court terme et l'intérêt général, surtout quand c'est le second qui finance le premier.

Petite bête | 24 avril 2012 à 09h44 Signaler un contenu inapproprié

Bonjour ! Il me semble qu'un peu de bon sens au siècle où nous avons les connaissances et les technologies adaptées, ne fait pas de mal ! Chaque jour chaque fleuve qui traverse notre France déverse en mer et océan des tonnes d'eau douce alors que certaines régions en manquent notamment l'été (voir les incendies en Provence pour avoir une idée de la sècheresse). La construction de réservoirs d'altitude alimentés par la fonte des neiges serait un immense projet d'avenir peu coûteux, pour peu que l'on sache "sacrifier" des vallons pour ces retenues gigantesques où pourraient même s'approvisionner nos canadairs ! Merci de réfléchir ou étudier cette faisabilité !

Max84300France | 09 juin 2012 à 11h55 Signaler un contenu inapproprié

Comme tout serait formidable si c'était si simple, s'il suffisait de stocker en haut pour alimenter ailleurs! Les Américains l'ont cru et ont fait cela avec le Colorado. Résultat : à certaines époques de l'année, il n'arrive même plus jusqu'à la mer!
Vous présupposez que l'eau douce qui arrive à la mer serait "perdue". Savez-vous que pour ne prendre qu'un exemple, l'eau de la Loire se diffuse jusqu'en Nord Finistère? Que la plupart des espèces de poissons que nous consommons se reproduisent dans les zones estuariennes, mélanges d'eau douce et d'eau de mer? Que les nappes alluviales où nous puisons notre eau potable ont besoin de se recharger par des crues moyennes, qui aident aussi à l'équilibre dynamique des fleuves et de tous les écosystèmes? Que du fait des barrages, des stockages et autres gaspillages d'eau les sédiments ne sont plus mobilisés et n'arrivent plus en quantité aux estuaires, ne les rechargent plus et que l'érosion attaque fortement les terres (exemple typique : la Camargue)?
Vous résumez la question à des problèmes de tuyauterie, mais outre le coût direct faramineux de ce type de gestion, les coûts indirects sont encore plus importants. Arrêtons de jouer au Shadocks! Les équilibres naturels sont une nécessité économique, pas un luxe pour bobos.

petite bête | 13 juin 2012 à 15h48 Signaler un contenu inapproprié

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