Les dépenses liées à l'acquisition d'équipements ou de matériaux de protection des parois vitrées ou opaques contre les rayonnements solaires, engagées entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2015, vont devenir éligibles au crédit d'impôt pour la transition énergétique.
L'Assemblée nationale a en effet voté ce jeudi 16 octobre un amendement (1) au projet de loi de finances pour 2015 (2) , présenté par le Gouvernement, qui élargit le crédit d'impôt à ces dépenses. Les dépenses jusque-là prévues pour être prises en compte "ne permettent pas de couvrir suffisamment les problématiques spécifiques liées à l'isolation des logements contre les effets des rayonnements du soleil, rencontrées principalement dans les départements d'Outre-mer, en Corse et dans les zones méridionales de la métropole", justifie le Gouvernement.
Un arrêté devra préciser la liste des équipements et matériaux éligibles à ce titre, ainsi que les caractéristiques techniques et les critères de performances minimales requis.
Les députés ont également adopté les autres dispositions relatives à ce crédit d'impôt qui avaient été présentées par le ministre des Finances le 1er octobre dernier. C'est-à-dire la refonte du crédit d'impôt développement durable (CIDD) en "crédit d'impôt pour la transition énergétique" (CITE), son augmentation à 30% du montant des dépenses engagées, la suppression de l'exigence liée à la réalisation d'un "bouquet de travaux" et son élargissement aux dépenses liées à l'acquisition de bornes de recharge pour les véhicules électriques et de compteurs individuels d'eau chaude ou de chauffage dans les copropriétés.
