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Actu-Environnement

Isolation thermique par l'extérieur : un droit d'accès temporaire à l'immeuble voisin

Bâtiment  |    |  Rachida Boughriet  |  Actu-Environnement.com

Un décret, publié le 24 juin au Journ...

Réactions1 réaction à cet article

 

C'est bien un droit de surplomb et pas un droit d'occupation : Pour pouvoir isoler en ITE les deux premiers mètres du mur il faudra passer par une cession du fond.

VHA78 | 04 juillet 2022 à 11h59
 
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