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Isolation thermique par l'extérieur : un droit d'accès temporaire à l'immeuble voisin

Bâtiment  |    |  Rachida Boughriet  |  Actu-Environnement.com
Isolation thermique par l'extérieur : un droit d'accès temporaire à l'immeuble voisin

Un décret, publié le 24 juin au Journ...

Article publié le 28 juin 2022

© Tous droits réservés Actu-Environnement Reproduction interdite sauf accord de l'Éditeur ou établissement d'un lien préformaté [39911] / utilisation du flux d'actualité.

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Réactions1 réaction à cet article

 

C'est bien un droit de surplomb et pas un droit d'occupation : Pour pouvoir isoler en ITE les deux premiers mètres du mur il faudra passer par une cession du fond.

VHA78 | 04 juillet 2022 à 11h59
 
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