La Direction de la répression des fraudes (DGCCRF) appelle les particuliers à la vigilance, après avoir reçu "de nombreuses plaintes" visant des sociétés qui proposent des offres d'isolation à un euro.
Pour rappel, l'offre de travaux d'isolation thermique à un euro (des combles ou des planchers, etc.) est une aide bonifiée proposée aux ménages modestes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE) mis en place par l'Etat. L'entreprise de travaux doit être signataire de la charte "coup de pouce isolation" du ministère de la Transition écologique. Le chantier doit être réalisé par un artisan du bâtiment labellisé Reconnu garant de l'environnement (RGE)."Dans tous les cas, une visite préalable du chantier par l'entreprise s'impose pour déterminer les conditions d'exécution des travaux et renseigner le client", rappelle la DGCCRF.
Démarchages frauduleux et malfaçons
Mais les sociétés mises en cause pratiquent un démarchage agressif par téléphone : "jusqu'à vingt appels par jour"!, relève-t-elle. Ces entreprises n'hésitent pas à mentir en prétendant être mandatées par des "organismes officiels". Elles indiquent aussi "que des travaux d'économie d'énergie sont obligatoires afin de ne pas payer de taxe carbone ou autres pénalités "environnement"". Or, la réglementation "ne prévoit pas de telles pénalités pour les particuliers", prévient la DGCCRF.
Autre abus constaté : les contrats conclus "ne respectent pas les dispositions du code la consommation : formalisme du contrat non conforme, absence de bordereau de rétractation, perception immédiate du paiement, absence de qualification professionnelle".
La qualité des travaux est aussi pointée par la Direction des fraudes. "De nombreuses plaintes font état de malfaçons qui peuvent conduire à refaire des travaux d'isolation, aux frais du client, le certificat d'économie d'énergie n'étant délivré qu'une seule fois", explique-t-elle. Les matériels utilisés et installés "peuvent être non conformes aux normes en vigueur".
La DGCCRF appelle les particuliers à "ne pas donner suite à des entreprises qui se disent mandatées par des organismes publics ou qui [les] menacent de pénalités". Les ménages intéressés ne doivent "jamais signer dans la précipitation". Les particuliers sont incités à effectuer des recherches sur la société et se renseigner, notamment, auprès des conseillers du réseau public "Faire".
Ces dernières années, les cas d'arnaques aux certificats d'économies d'énergie se sont multipliés. "Si la loi énergie permettra de renforcer les contrôles sur les opérations (de CEE), il est nécessaire d'avoir une action interministérielle coordonnée (Ministère de la Transition écologique et Ministère de l'Economie) pour endiguer ce phénomène !", estime Effy, société délégataire de CEE agréée, et première entreprise à avoir proposé une offre de travaux à un euro.
