La Commission européenne vient de traduire l'Italie et la Belgique devant la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) pour non respect de la réglementation environnementale européenne.
Non-traitement des eaux résiduaires urbaines en Belgique
Conformément à une directive européenne de 1991 (1) , les Etats membres étaient tenus de mettre en place avant le 31 décembre 2005 un système de collecte des eaux urbaines résiduaires pour les agglomérations de 2.000 à 15.000 habitants. Toutefois, d'après la Commission européenne, en Belgique, la mise en conformité ne sera pas achevée avant 2015, soit dix ans après le délai fixé. C'est ce qui l'a décidé à entamer une procédure devant la Cour de justice. En effet, "en 2011, 67 petites agglomérations des régions flamande et wallonne n'étaient toujours pas raccordées à un réseau d'assainissement convenable et 116 petites agglomérations de ces régions ne disposaient pas d'infrastructures de traitement secondaire", indique la Commission, qui avait alors adressé un avis motivé à la Belgique. Si quelques améliorations sont observées depuis la première alerte lancée en 2007, celles-ci ont semble-t-il été insuffisantes.
Traitement inadéquat de déchets mis en décharge pour l'Italie
Quant à l'Italie, c'est sa gestion du traitement des déchets qui est remise en cause. D'après la Commission, "la décharge de Malagrotta à Rome et d'autres décharges de la région du Latium sont remplies de déchets qui n'ont pas subi le traitement requis par la législation de l'UE". Celle-ci requiert le traitement de tous les déchets avant leur mise en décharge. Concrètement, il s'agit de "processus physiques, thermiques, chimiques ou biologiques, y compris le tri, qui modifient les caractéristiques des déchets de manière à en réduire le volume ou le caractère dangereux, à en faciliter la manipulation ou à en favoriser la valorisation", précise la directive européenne (2) . Or la région italienne mise en cause ne disposerait pas d'une capacité de traitement suffisante dans ce domaine.
Les autorités italiennes indiquent qu'environ 735.000 tonnes de déchets échappent chaque année à tout traitement à Rome ains que 120.000 tonnes supplémentaires dans la province voisine de Latina. Pour l'Etat italien, ces déchets étant écrasés avant d'être mis en décharge, ils devraient être considérés comme traités. La Commission européenne, en revanche, ne voit pas les choses du même œil. Pour elle, le broyage ou l'écrasement des déchets ne sont pas satisfaisants pour réduire les risques sanitaires et environnementaux. Ces insuffisances pouvant se poursuivre jusqu'en 2015, elles ont conduit la Commission à saisir la Cour de justice à l'encontre de l'Italie.
