La Commission européenne a renvoyé le 24 octobre l'Italie devant la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) pour non-respect de la législation communautaire en matière de gestion des déchets, a-t-elle annoncé dans un communiqué.

Bruxelles pointe l'incapacité de l'Italie à "procéder à l'assainissement de centaines de décharges illégales et non contrôlées" depuis un arrêt de la Cour de justice de 2007 qui enjoignait déjà à l'Italie de se mettre en conformité avec la réglementation européenne notamment la directive 99/31/CE visant à prévenir la mise en décharge des déchets. Les manquements constatés sont l'"absence ou l'insuffisance des mesures de prévention des déchets, le manque d'incitations destinées à empêcher la mise en décharge des déchets et, par conséquent, la sous‑exploitation des options de recyclage et de réutilisation et l'insuffisance de l'infrastructure de gestion des déchets".

Le commissaire à l'environnement Janez Potočnik a demandé par conséquent à la CJUE d'infliger à l'Italie une amende forfaitaire de 56 millions d'euros, en plus d'une astreinte journalière de 256.819 euros jusqu'à ce que le pays règle l'infraction en se mettant en conformité. "Bien que des progrès notables aient été réalisés, il est clair que des problèmes persistent dans presque toutes les régions italiennes", déplore Bruxelles. Actuellement, 255 décharges – dont 16 contiennent des déchets dangereux – doivent en effet "encore être assainies en Italie". "Malgré les engagements pris par les autorités italiennes en 2007, seules 31 décharges problématiques devraient être assainies d'ici la fin 2012. Un calendrier complet pour la réalisation des travaux n'a été fourni que pour 132 des 255 décharges", a expliqué la Commission.

Le problème de décharges illégales n'est pas seulement limité à Naples, la région du Latium, dont Rome est la capitale, connaît également une crise similaire. Selon la Commission, l'Italie a "des résultats médiocres" en matière de gestion des déchets : parmi les 27 États membres, elle occupe le 20e rang. D'après les estimations Eurostat, l'Italie met en décharge 51 % de ses déchets municipaux (par opposition à la moyenne de l'UE, qui s'élève à 38 %) et n'en recycle que 21 % alors que la moyenne européenne est de 25 %.