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Actu-Environnement

Incinérateur, captage d'eau et plan d'affectation des sols: l'UE engage des poursuites contre l'Italie

Eau  |    |  Carine Seghier Actu-Environnement.com
La Commission européenne a annoncé avoir engagé des poursuites judiciaires contre l'Italie pour trois cas d'infractions à la législation communautaire en matière de protection de l'environnement.

La Commission a adressé un premier avertissement écrit, qui pourrait aboutir à l'imposition d'une amende si l'Italie ne se conforme pas à cet arrêt, pour ne pas avoir réalisé l'évaluation de l'impact sur l'environnement d'un nouvel incinérateur de déchets à Massafra, dans la région des Pouilles, en violation de la directive EIE de l'UE. La directive exige que les États membres réalisent une évaluation de l'impact sur l'environnement (EIE) de certains types de projets de développement susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement, avant l'adoption d'une décision concernant leur autorisation. Une consultation publique doit être organisée et ses résultats doivent être pris en compte dans la décision finale.

Dans les deux autres affaires, la Commission a adressé à l'Italie deux derniers avertissements écrits concernant d'une part un projet de captage d'eau d'une rivière qui nuit à un site naturel protégé et d'autre part l'absence de vérification par les autorités locales de la nécessité de réaliser une évaluation stratégique environnementale d'un nouveau plan d'affectation des sols, ce qui constitue une violation de la directive ESE. L'objectif de cette directive est de faire en sorte que les conséquences environnementales de certains plans et programmes soient identifiées et évaluées avant leur adoption. Elle prévoit que, pour certains plans, y compris ceux qui déterminent l'affectation de petites zones au niveau local, les États membres doivent déterminer si une ESE est nécessaire, au moyen d'une procédure d'examen analytique qui doit reposer sur certains critères énumérés à l'annexe II de la directive.

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