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L'Italie est condamnée pour non respect de la loi européenne sur les déchets

Déchets  |    |  Rachida Boughriet Actu-Environnement.com
Selon l'AFP, la Cour Européenne de Justice a condamné le 10 avril l'Italie pour non respect de la législation sur les décharges.

L'arrêt rendu hier par les juges européens est leur réponse à une première procédure lancée contre l'Italie par la Commission européenne en 2006 pour non respect de ses obligations concernant les décharges. En effet, la législation de 1999 impose aux Etats membres de prévoir des mesures pour prévenir ou réduire autant que possible les effets négatifs pour l'environnement de la mise en décharge des déchets.

Rappelons que fin janvier 2008, la Commission européenne avait donné un mois à l'Italie afin qu'elle règle au plus vite la crise des déchets à Naples et en Campanie, avant d'engager une procédure devant la Cour de justice européenne. En février, la Fédération allemande des entreprises de traitement et de recyclage des déchets (BDE) a indiqué qu'elle acheminerait par voie maritime les 200.000 tonnes de déchets italiens amoncelés vers l'Allemagne où ils devraient être incinérés.

La Commission européenne doit se prononcer début mai sur les mesures mises en oeuvre par les autorités italiennes pour gérer le traitement des déchets dans la région de Naples.

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