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Actu-Environnement

La Cour européenne de Justice condamne l'Italie pour la gestion de ses déchets

Déchets  |    |  Carine Seghier  |  Actu-Environnement.com
La Cour européenne de Justice (CEJ) a condamné jeudi l'Italie pour sa gestion insuffisante des déchets dans la région de Campanie. ''En n'ayant pas établi un réseau adéquat et intégré d'installations de valorisation et d'élimination des déchets à proximité de leur lieu de production et en n'ayant pas adopté toutes les mesures nécessaires pour éviter de mettre en danger la santé de l'homme et de porter préjudice à l'environnement dans la région de Campanie, l'Italie a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu de la directive «déchets»'', indique l'arrêt de la cour de justice.

Suite à une situation de crise de l'élimination des déchets survenue dans la région de Campanie en 2007, la Commission a introduit un recours en manquement contre l'Italie, lui reprochant de ne pas avoir établi, pour cette région, un réseau intégré et adéquat d'installations capable d'assurer l'autosuffisance en matière d'élimination des déchets sur la base du critère de proximité géographique. La Commission estimait en effet que cette situation engendrait un danger tant pour la santé humaine que pour l'environnement.

Une directive adoptée en 2006 impose aux Etats membres de veiller à l'élimination et à la valorisation des déchets, ainsi qu'à la promotion de produits recyclables. Les Etats membres doivent ainsi établir un réseau intégré et adéquat d'installations d'élimination, qui permette à l'Union dans son ensemble et aux États membres individuellement d'assurer l'élimination des déchets.

Réactions1 réaction à cet article

 
Pour aller plus loin...

Ok l'Italie est condamnée par la cour de justice européenne ; mais sait-on quelles vont être les mesures prises à l'encontre de ce pays pour l'inciter à gérer ses déchets correctement?
Si amende il-y-a, quelle va en être son montant, sera t-il suffisamment élevé pour décourager toute récidive ?
Bien souvent, on se rend compte que les montants des amendes sont inférieurs au coût engendré par une "remise à niveau" des installations de collecte et de tri...

Alors à quoi bon protester quand on voit que le moment venu, l'instant où l'on peut obliger un pays "à se mettre dans le rang" au niveau d'une question environnementale, on se rétracte, on joue les frileux diplomatiques, n'allant pas au bout de leurs actes !...

Il est temps de mettre un bon coup de pied dans la fourmilière, de sorte que la prise de conscience "écologique" s'amorce et se fasse, avant que l'humanité ne se retrouve au pied du mur les bras pendants...

L'Auré des bois

Auré des bois | 07 mars 2010 à 16h20
 
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