L'Autorité environnementale (Ae) du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) a rendu, le 23 mars 2010, son Avis délibéré de l'autorité environnementale sur la demande d'autorisation de création de l'Installation nucléaire de base ITER. L'étude d'impact a conduit l'Ae à formuler plusieurs recommandations.

Impact sur la biodiversité, risque sismique et inondations

Tout d'abord, l'Ae souhaite que soit "[expliqué] pourquoi il a été jugé nécessaire de niveler une plateforme horizontale de 40 ha d'un seul tenant." En effet, "ce terrassement [est] l'origine d'impacts significatifs sur la biodiversité et les paysages."

L'Ae préconise aussi de "compléter l'état des lieux, en particulier pour l'analyse du risque sismique pris en compte, ainsi que les données sur l'eau."

De plus, l'Ae souhaite que soit "[précisées] les données relatives au risque d'inondation par ruissellement,en particulier pour les précipitations d'importance plus que centennales." L'Autorité estime que "la probabilité d'occurrence d'un tel évènement pendant la durée de vie d'ITER étant de l'ordre de 30%, et de nature à provoquer des dommages à l'installation."

L'ASN rendra son avis sur la sécurité nucléaire

En matière de sécurité nucléaire, elle retient deux éléments. Tout d'abord, elle note "un risque d'exposition des travailleurs du site aux poussières de béryllium, produit cancérigène", cependant, elle juge que "les mesures décrites paraissent adaptées."

D'autre part, elle estime que "les expositions aux risques radiologiques sont attribuables en quasi-totalité aux émissions de tritium." Bien que "les doses maximales évaluées sont environ 500 fois inférieures aux seuils réglementaires", l'Ae rappelle qu'"en exploitation, le dispositif de 'détritiation', consistant à recycler l'essentiel (environ 90%) du tritium émis pour le réutiliser, n'existe qu'à l'état de prototype, et doit faire l'objet d'une phase de développement d'ici à 2025, début de la période d'utilisation du tritium dans le réacteur."

Un Avis qui "[ne préjuge pas] de l'avis qui sera donné sur ces questions dans le cadre de l'instruction du dossier par l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), instance compétente en la matière", précise l'Ae.

Un dossier complexe

Enfin, l'Ae note "la grande complexité de lecture du dossier, qui se prête mal en l'état à la bonne information du public." Elle propose donc de "faire relire et, pour partie, réécrire le dossier pour le rendre plus lisible" et de "réécrire les résumés non techniques de l'étude d'impact et de l'étude de maitrise des risques."

Ces modifications devraient être réalisées "en ayant le souci d'en faire un document complet compréhensible par des non-spécialistes et couvrant tous les thèmes traités dans l'étude d'impact." "l'Ae rappelle en effet que l'évaluation environnementale, à l'amont de l'enquête publique, est une phase essentielle de la participation du public à l'élaboration des décisions."