L'arrêté du 16 août 2016 relatif à l'interdiction du commerce de l'ivoire d'éléphants et de la corne de rhinocéros sur le territoire national, vient d'être modifié par l'arrêté du 4 mai. Ce dernier allège l'interdiction de commercialisation d'ivoire. Désormais, seuls les "objets fabriqués après le 2 mars 1947 composés en tout ou partie d'ivoire" sont interdits au transport à des fins commerciales, au colportage, à la mise en vente ou à l'achat. En revanche, leur commerce est autorisé s'ils contiennent moins de 200 grammes d'ivoire. De même, les objets en ivoire servant à la fabrication d'instruments de musique (touches et archets), et les spécimens présentés au public à des fins scientifiques ou culturelles, sont à nouveau commercialisables.
Pendant les neuf prochains mois, la vente et l'achat de couverts de tables neufs et autres objets de coutellerie ou pour fumeurs, fabriqués avant le 18 août 2016 avec de l'ivoire dont l'ancienneté est antérieure au 18 janvier 1990, sont exceptionnellement autorisés.
Les dérogations sur le commerce et la restauration d'objets travaillés sont conservées et adaptées aux nouvelles interdictions. Autrement dit, certains objets contenant plus de 200 grammes d'ivoire ou de corne, fabriqués entre le 2 mars 1947 et le 1er juillet 1975 peuvent être commercés ou restaurés. Une dérogation est également prévue pour la restauration d'objets fabriqués avant le 18 janvier 1990, réalisée avec de l'ivoire importée dans l'UE avant 1990 et acquise légalement.
Déclaration obligatoire
Toutefois, deux articles ont été ajoutés à l'arrêté du 16 août 2016, rendant la déclaration de transport, de vente, de colportage ou d'achat d'ivoire, obligatoire sur le territoire national. Le second article introduit prévoit que l'ancienneté des spécimens "doit être établie par le détenteur de ceux-ci par tout moyen d'expertise et si nécessaire par radio-datation sous réserve que le prélèvement (…) ne porte pas atteinte à la qualité du spécimen".
