Dans un document d'orientation publié le 16 mai 2017, la Commission européenne explique vouloir mettre en place de nouvelles mesures (1) à partir du 1er juillet pour lutter contre le braconnage et mettre fin au commerce d'ivoire brut.Le braconnage d'éléphants et le trafic d'ivoire ont en effet atteint des niveaux sans précédent : entre 20.000 et 30.000 éléphants d'Afrique seraient chassés illégalement chaque année d'après la Commission. Ces mesures répondent aux appels du Parlement européen et s'inscrivent dans le cadre du plan d'action contre le trafic d'espèces sauvages adopté en 2016.
La Commission veut mettre fin au commerce d'ivoire brut depuis l'UE. Elle recommande aux Etats membres de "ne plus délivrer de documents d'exportation pour l'ivoire brut à compter du 1er juillet 2017". Cela représente un durcissement des règles européennes : jusqu'alors l'exportation de l'ivoire brut n'était interdite que pour les pièces entrées dans l'UE après 1990. Entre 2013 et 2016, quelques 1.900 défenses d'ivoire anciennes ont été exportées légalement de l'UE vers l'Asie. La Commission craint que ces exportations ne stimulent la demande internationale d'ivoire et ne servent de couverture à des échanges illicites et à des opérations de blanchiment. A noter que certains pays comme l'Allemagne, le Royaume-Uni ou la France ont d'ores et déjà suspendu la délivrance de certificats d'exportation d'ivoire brut.
Pour ce qui est de l'ivoire travaillé, la Commission recommande aux États membres de procéder à des contrôles stricts avant d'autoriser toute exportation. Aujourd'hui, seule est autorisée l'exportation d'objets fabriqués avant 1975 (pour l'ivoire d'éléphant d'Asie) ou 1976 (pour l'ivoire d'éléphant d'Afrique). La Commission précise les éléments qui pourront être acceptés pour démontrer la légalité des articles. La France semble avoir anticipé l'importance d'établir des contrôles exigeants puisqu'un récent arrêté rend obligatoire en France la déclaration de transport, de vente, de colportage ou d'achat d'ivoire.
La Commission prévoit également d'allouer 2,25 millions d'euros au secrétariat de la la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (Cites) pour renforcer les capacités internationales de lutte contre le trafic d'espèces sauvages.
