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“Il faut donner plus de liberté aux éco-organismes et les sanctionner s'ils n'atteignent pas leurs objectifs”

Jacques Vernier vient de remettre au gouvernement son rapport sur les filières REP. Il propose de laisser plus de liberté aux éco-organismes et de sanctionner la non-atteinte des objectifs. Il préconise aussi de créer cinq REP et d'en étendre trois.

Interview  |  Déchets  |    |  Philippe Collet Actu-Environnement.com
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Environnement & Technique N°379 Cet article a été publié dans Environnement & Technique n°379
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“Il faut donner plus de liberté aux éco-organismes et les sanctionner s'ils n'atteignent pas leurs objectifs”
Jacques Vernier
Président de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs (REP) de déchets
   

Actu-Environnement : Quel est le principal problème dont souffre le dispositif français de responsabilité élargie du producteur (REP) ?

Jacques Vernier : La réglementation européenne et française fixe des objectifs de collecte, de recyclage et de valorisation aux producteurs. Je leur donne acte des progrès réalisés : par exemple, 69% des emballages sont maintenant collectés séparément et près de la moitié des déchets électriques et électroniques (DEEE) aussi. Toutefois, les objectifs officiels ne sont pas toujours atteints. Je préfère des objectifs réalistes accompagnés de sanctions à des objectifs irréalistes sans sanction.

Sur le modèle du secteur de l'énergie, je propose donc de donner plus de liberté aux éco-organismes et de les sanctionner s'ils n'atteignent pas leurs objectifs. On pourrait établir une sanction financière équivalant au double du coût d'atteinte de l'objectif. Par exemple, pour les emballages, Citeo aurait à payer l'équivalent de 5% des éco-contributions qu'il perçoit pour un point d'écart avec l'objectif.

L'idée est de considérer que les éco-organismes sont au cœur du système, puisqu'ils passent des contrats avec leurs adhérents à l'amont et avec des opérateurs de traitement et des collectivités à l'aval. C'est ce que j'appelle le "diabolo". En conséquence, ils doivent organiser le dispositif et...

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