Tout un symbole. La destruction des jardins ouvriers d'Aubervilliers (Seine-Saint-Denis) en vue de construire une surface de commerces et une piscine pour les Jeux olympiques de 2024 avait débuté le 2 septembre, à la veille du congrès mondial de la nature.
Par une ordonnance rendue lundi 20 septembre (1) dans le cadre d'une procédure de référé-suspension, la cour administrative d'appel de Paris a suspendu l'exécution du permis de construire en date du 21 juillet 2021 à la demande de deux associations et trois particuliers. Le motif ? La méconnaissance du règlement du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi), en particulier sur la question de la compensation environnementale, de nature à faire naître un doute sérieux sur la légalité de l'arrêté.
Selon le PLUi, dans le cas où un arbre de grand développement est abattu, un arbre équivalent doit être replanté sur le terrain. La cour précise que le nombre d'arbres abattus doit être déterminé compte tenu de l'état du terrain au moment du dépôt de la demande de permis de construire et non en fonction de modifications postérieures. Or, la réalisation du projet conduisait à abattre 67 arbres alors que le permis de construire ne prévoyait la replantation que de 47 arbres.
« C'est une décision extrêmement intéressante au sens où c'est la première fois que le juge du permis de construire, dans un contentieux d'urbanisme, pose la question de la compensation environnementale, réagit le professeur de droit Arnaud Gossement. Cette décision montre que le PLU est en train de devenir un instrument de protection de la nature. » Reste à voir quelle analyse en fera le Conseil d'État. La maire d'Aubervilliers, Karine Franclet, qui avait délivré le permis, a en effet annoncé un pourvoi en cassation.
Un problème majeur tout de même : les arbres ont déjà été abattus et les travaux d'excavation ont déjà débuté. « Les bulldozers et tronçonneuses sont allés plus vite que la justice. Une fois de plus, allongeant la liste de cas où les aménageurs profitent délibérément de la lenteur des procédures pour mettre devant les (mé)faits accomplis », s'indigne Florence Denier-Pasquier, administratrice de France Nature Environnement (FNE) sur Twitter.
