En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement
Pole Expertise

Formation Amiante : une nouvelle réglementation, de vraies opportunités pour l'entreprise

Jean-François Gayot, directeur de l'Institut de formation Socotec, partage avec nous sa lecture du nouvel arrêté Amiante, et en dessine l'intégration dans l'activité et la démarche de prévention des entreprises.

Avis d'expert  |  Risques  |    |  Actu-Environnement.com

L'arrêté du 22 décembre 2009 amenait un renforcement significatif des dispositions de formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante, instaurées par le décret du 30 juin 2006. Ses orientations les plus structurantes étaient l'obligation d'application et d'évaluations pratiques, ainsi que l'élargissement de la formation aux populations d'encadrants techniques.

Arrêté Amiante du 23/02/2012 : plus pragmatique et plus efficace

L'arrêté qui entre en vigueur allège le dispositif prévu en 2009 tout en maintenant ses orientations structurantes. Ce « réglage » n'est pas surprenant au regard des préoccupations exprimées par plusieurs branches professionnelles quant à la mise en œuvre des dispositions de l'arrêté initial : inquiétudes sur les durées de formation pour les salariés cumulant plusieurs fonctions et à la fréquence des recyclages. L'application de l'arrêté de 2009 avait déjà, pour ces raisons, été repoussée du 1er juin 2011 au 1er janvier 2012.

Le nouvel arrêté exprime la volonté des pouvoirs publics de tenir compte des contraintes des entreprises, en termes d'organisation du travail et de coût, en instaurant une formation spécifique pour les personnels cumulant 2 ou 3 fonctions, et en rallongeant la validité des formations (3 ans au lieu de 2). Plutôt qu'un recul réglementaire, il s'agit d'une adaptation pragmatique facilitant l'application du décret par les entreprises, et, au final, son efficacité.

Élever le niveau de prévention…

Il est également essentiel de mettre en perspective cet arrêté au regard de l'historique et de l'actualité sur le sujet.

Le premier rapport sur les dangers de l'amiante pour la santé remonte à 1906, et la première mesure de prévention, à 1913 (nettoyage des poussières toxiques dans les ateliers). Depuis, plusieurs dizaines de mesures sont venues renforcer la prévention du risque amiante. Elles constituent, à ce jour, un arsenal complet de prévention, tant de la santé publique que de l'environnement et de la santé des travailleurs.

Cet arsenal continue de s'étoffer : le Code de la Santé Publique concernant l'exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis s'est renforcé à partir du 1er février de cette année ; les résultats de la campagne de contrôle des niveaux d'empoussièrement en fibres d'amiante par META* ont donné lieu à de nouvelles recommandations de l'INRS et de nouvelles mesures du Ministère du travail.

Bref, il s'agit d'un dispositif global concernant toutes les entreprises, dont l'inspection du travail se fait le gardien vigilant. Aujourd'hui, la question n'est plus de savoir « s'il faut y aller ou non », mais comment le faire de manière pertinente.

Entreprises : un rôle moteur et des méthodes

Pour que les entreprises contribuent efficacement à la maîtrise du risque amiante, il est nécessaire de trouver LA réponse appropriée à chacune d'elles, au regard de ses enjeux en matière de stratégie, de prévention et en matière sociale.

De plus, la démarche de prévention doit être globale : en effet, quelle est l'efficacité réelle d'une formation des opérateurs si les EPI nécessaires ne sont pas disponibles dans l'entreprise, et si les modes opératoires intégrant l'amiante n'existent pas, ou sont inappropriés ?

Risque Amiante : les bonnes pratiques à considérer

L'ingénierie en matière de maîtrise des risques et de formation-sensibilisation des différentes parties-prenantes au risque Amiante nous permet de mettre en valeur les bonnes pratiques en la matière. D'une façon générale, il est conseillé de :

1 - Traiter en interne la prévention du risque Amiante comme une opportunité sociale. Il s'agit d'en profiter pour créer le dialogue et la solidarité autour d'une problématique commune. Elle permet aussi de rendre les opérateurs acteurs de leur propre santé et de celle de leur entourage, et a donc un effet positif sur leur image d'eux-mêmes et leur implication.

2 - Traiter la prévention du risque Amiante comme une opportunité en termes d'efficacité. Il est judicieux de conseiller aux entreprises de partir de leur analyse des risques, de l'application des neuf principes de prévention du Code du Travail, et de leur Document Unique. Ainsi, elles pourront remettre à plat leurs fiches de postes et modes opératoires, non seulement du point de vue de la prévention amiante, mais aussi de la sécurité au global et de la productivité.

3 - Fixer des indicateurs qui rendront les actions menées bien plus tangibles auprès des salariés comme des clients. Cela peut être :

  • du point de vue social et de la santé : taux de port des Equipements de Protection Individuelle, utilisation pertinente du droit de retrait du salarié, taux de mise en place des Equipements de Protection Collective, fidélité des salariés, climat social sur le thème de la santé sécurité au travail, implication du CHSCT, confiance des salariés en leur employeur…
  • du point de vue économique : suppression ou évitement des arrêts de chantier et donc de leurs conséquences… Meilleure utilisation et entretien des  Equipements de Protection donc économies financières. Amélioration de la performance. Eligibilité à certains marchés imposant explicitement le respect de la réglementation.

4 - Mettre en place un véritable plan de formation : se former en tant que dirigeant à l'ensemble de la réglementation Amiante ; former les encadrants techniques avant les encadrants de chantier et les opérateurs ; faire former les opérateurs sur des ateliers pratiques correspondant à leurs activités ; inviter les entreprises intervenantes en co-activité, les donneurs d'ordres, sous-traitants… à se former en même temps que leurs équipes pour favoriser la synergie sur le terrain.

Agir de manière volontaire et rapide permet aux entreprises de « ne pas subir » et donc de générer des effets positifs concrets à leur bénéfice, mais aussi au bénéfice des salariés et des clients.

Avis d'expert proposé par Jean-François Gayot, directeur de l'Institut de formation Socotec

Réactions2 réactions à cet article

 

Les premiers rapports sur les dangers de l'amiante remontent à avant 1906 ! Deux ouvrages en sont la preuve :

Celui de Giovanni Battista Morgagni en 1761, "De sedibus et causis morborum per anatomen indagatis", qui reconnaissait les premières maladies dues à l'amiante

Et celui de Gaspard-Laurent Bayle en 1810 "Recherches sur la phtisie pulmonaire"

pour ne citer que les deux premiers !

ASTERGC | 13 mars 2012 à 10h29
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Il y au d'autres solutions que l'utilisation de ce matériau, peut-être un peu moins lucratives pour l'industries, mais "encadrer" le risque à un certain niveau, n'est pas l'exclure à tous les niveaux. Refiler cette amniante à d'autres industries ou à des particuliers, c'est transposer le rique. Shame on you!!!!

Claudine | 25 avril 2012 à 13h19
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Réagissez ou posez une question

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
[ Tous les champs sont obligatoires ]
 

Partager