Par une ordonnance (1) rendue le 6 avril, la cour administrative d'appel de Paris a suspendu partiellement à la demande de deux associations (2) et de 36 riverains l'arrêté préfectoral autorisant l'aménagement de la ZAC « Cluster des médias ». Cette zone, située sur les communes du Bourget, de Dugny et de La Courneuve (Seine-Saint-Denis), doit accueillir le village des médias des Jeux olympiques de 2024.

La raison de cette suspension ? Un doute sérieux sur la légalité de l'autorisation environnementale délivrée par le préfet. Cette autorisation portait notamment sur des dérogations à l'interdiction de destruction des espèces protégées. Or, ces dérogations ne peuvent être accordées qu'en l'absence de solution alternative satisfaisante. Ce que l'aménageur, la Société de livraison des ouvrages olympiques (Solideo), n'a pas établi.

« Le plus intéressant dans cette décision est que la cour sanctionne sur le fondement de la recherche de solutions alternatives dès la localisation du site d'implantation et non pas seulement en phase d'exécution. C'est la concrétisation du principe d'évitement en amont du projet », analyse le docteur en droit Gabriel Ullmann.

La décision au fond de la cour administrative d'appel est attendue d'ici quelques mois. Celle-ci pourrait toutefois attendre le positionnement du Conseil d'État qui a été saisi d'un pourvoi sur cette première décision en référé. En attendant, le préfet et la Solideo doivent prendre toutes les mesures utiles pour faire cesser les travaux portant atteinte aux espèces protégées présentes sur le site.