En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement

Eco-Emballages et Adelphe : l'Etat renforce son contrôle

Déchets  |    |  Rachida Boughriet  |  Actu-Environnement.com
Alors que le réagrément des éco-organismes chargés de la gestion des déchets d'emballages ménagers Eco-Emballages et d'Adelphe est prévu pour fin 2010, la secrétaire d'Etat à l'écologie Chantal Jouanno a présenté hier à la commission d'agrément sur les emballages ''les modifications que le gouvernement souhaitait apporter de manière anticipée au cahier des charges'' des deux éco-organismes, dans le cadre du Grenelle.

Selon le communiqué du Ministère du développement durable, parmi les éléments de modification du cahier des charges actuel figurent les nouveaux objectifs à atteindre concernant le recyclage des déchets d'emballages ménagers : d'ici 2012, 75% de ces déchets devront être recyclés contre 63 % en 2008. Le cahier des charges prévoit également le financement par les entreprises de 80 % des coûts nets d'un service de collecte et de tri optimisés dès 2012, le développement de la collecte sélective dans les DOM TOM et l'intégration des emballages des produits consommés hors foyer au dispositif. Chantal Jouanno a indiqué son souhait qu'Eco-Emballages et Adelphe présentent pour le 1er janvier 2010 une première version concertée du plan d'actions ''75 % de recyclage en 2012''.

Suite à la révélation en décembre 2008 des placements financiers hasardeux réalisés par Eco-Emballages, la secrétaire d'Etat a également annoncé le renforcement du contrôle par l'Etat du fonctionnement des éco-organismes. Un censeur d'Etat, instauré dans chacune des sociétés agréées Eco-Emballages et Adelphe, pourra désormais avoir un accès direct aux comptes et à tout document relatif à la gestion financière, avoir un droit de regard sur les choix stratégiques financiers et contrôler le maintien des capacités financières tout au long de l'agrément. L'Etat appelle aussi à l'arrêt immédiat de pratiques de plafonnement des contributions à Eco-Emballages pour certains adhérents, mises en évidence par la mission d'audit de ce dispositif.

De son côté, la nouvelle direction d'Eco-Emballages a annoncé dans un communiqué avoir récupéré une partie des fonds bloqués : ''23 millions d'euros ont déjà été récupérés et 17 millions ont été sécurisés et pourront certainement être récupérés dans les conditions économiques actuelles'', a précisé Eric Brac de la Perrière.

RéactionsAucune réaction à cet article

 

Réagissez ou posez une question à la journaliste Rachida Boughriet

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
[ Tous les champs sont obligatoires ]
 

Partager