Trois directives fixant des valeurs limites pour les substances chimiques utilisées dans les jouets sont parues au Journal officiel de l'UE le 24 novembre. Elles concernent les jouets destinés à l'usage d'enfants de moins de 36 mois.

La première limite les émissions de formamide (n°CAS 75-12-7) issues des matériaux de jouets en mousse à 20 microgrammes par mètre cube, après une période maximale de 28 jours à compter du commencement du test des émissions, pour les matériaux présentant une teneur en formamide supérieure à 200 milligrammes par kilo (mg/kg). Cette substance, classée toxique pour la reproduction, est notamment utilisée dans les tapis-puzzle.

La deuxième directive fixe à 5 mg/kg la teneur limite en 1,2-benzisothiazol-3(2H)-one (BIT – n°CAS 2634-33-5) dans les matériaux aqueux pour jouets, conformément aux méthodes fixées dans les normes EN 71-10:2005 et EN 71-11:2005. Cette substance est un allergène de contact utilisé notamment dans les peintures pour loisirs créatifs.

La dernière directive fixe à 0,75 mg/kg la teneur limite en 5-chloro-2-méthyl-isothiazolin-3(2H)-one (CMIT – n° CAS 26172-55-4) dans les matériaux aqueux pour jouets également. Cette teneur limite est fixée à 0,25 mg/kg pour le 2-méthyl-isothiazolin-3(2H)-one (MIT – n°CAS 2682-20-4). Le texte fixe à 1 mg/kg la teneur limite du mélange de ces deux substances en proportion 3:1 dans ces mêmes matériaux. Ces substances, extrêmement allergènes, sont utilisées comme agents conservateurs dans les peintures pour loisirs créatifs, les peintures pour vitrail/verre, les colles et les bulles de savon.

Les Etats membres devront transposer les deux premières directives dans leur droit national avant le 24 mai 2017, la troisième avant le 24 novembre 2017.