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Le juge administratif ordonne la suspension d'une antenne 4G à la demande d'un éleveur

Risques  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com
Le juge administratif ordonne la suspension d'une antenne 4G à la demande d'un éleveur

Par une ordonnance du 23 mai 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a enjoint à l'État, à la société Orange et aux autres opérateurs de téléphonie concernés de suspendre pendant deux mois le fonctionnement de l'antenne 3G et 4G située sur la commune de Mazeyrat-d'Allier (Haute-Loire).

Cette suspension a été demandée par un groupement agricole d'exploitation en commun (Gaec) afin de permettre à un expert judiciaire d'examiner le comportement de son cheptel pendant et après cette suspension. Après la mise en service de l'antenne en juin 2021, le Gaec, dont l'exploitation se trouve à 250 mètres du pylône, avait constaté une baisse immédiate et importante de production de lait de son troupeau, une baisse de la qualité du lait et une hausse de la mortalité des vaches. L'exploitant avait obtenu la désignation d'un expert du juge des référés du tribunal judiciaire du Puy-en-Velay afin d'examiner l'existence de troubles anormaux de voisinage. Mais le juge judiciaire n'est pas compétent pour ordonner la suspension de l'antenne nécessaire pour mener l'expertise. D'où la requête du Gaec devant le juge administratif après une demande infructueuse adressée au secrétaire d'État chargé de la Transition numérique.

Pour accepter la suspension de l'antenne, le juge des référés du tribunal administratif a estimé que la demande du Gaec présentait « un caractère réel d'urgence et d'utilité ». La suspension, une fois effective, va permettre à l'expert d'examiner s'il existe un lien de causalité entre le comportement des bovins et l'antenne pour établir, ou non, l'existence d'un trouble de voisinage. « Si cette affaire devait voir admis le trouble du voisinage, l'expertise judiciaire aura enfin permis de remettre en cause le label d'innocuité que confère le Conseil d'État à la 4G comme à la 5G », relèvent les avocats David Deharbe et Marie Kerdilès.

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