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Actu-Environnement

CEE : le Conseil d'Etat rejette le recours des fabricants contre l'aide pour remplacer les chaudières fioul

Le Conseil d'Etat a rejeté la demande des distributeurs de fioul de suspendre l'arrêté qui prévoit, depuis le 1er avril, de nouvelles primes CEE au bénéfice des ménages précaires qui veulent changer une vieille chaudière au fioul.

Energie  |    |  Rachida Boughriet Actu-Environnement.com
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Le 28 mars dernier, le juge des référés du Conseil d'Etat a rejeté le recours, formulé par la Fédération française des combustibles, carburants et chauffage (FF3C), qui demandait de suspendre en urgence l'arrêté ministériel fixant de nouvelles primes CEE (certificats d'économies d'énergie) délivrées pour remplacer les chaudières au fioul, au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique. Pour rappel, cet arrêté daté du 22 décembre 2017 est entré en vigueur ce 1er...

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