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La justice administrative annule la destruction de 8 000 choucas pour défaut de motivation

Biodiversité  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com

Un préfet ne peut pas ordonner la destruction d'espèces sans motiver sa décision. C'est ce que vient d'apprendre à ses dépens le représentant de l'État dans les Côtes-d'Armor. Par un jugement du 9 décembre 2021, le tribunal administratif de Rennes a en effet annulé, à la demande de la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO), l'arrêté préfectoral du 2 janvier 2020 qui autorisait la destruction et l'effarouchement de 8 000 choucas des tours. Une espèce protégée à laquelle la fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles des Côtes-d'Armor (FDSEA 22) souhaitait porter atteinte du fait des dommages constatés sur les cultures.

Le préfet avait justifié cette autorisation en indiquant que les corvidés étaient susceptibles de « provoquer des dégâts à toutes les branches de l'activité agricole du département tout au long de l'année » et qu'il était nécessaire d' « apporter une réponse proportionnée à la perte économique de ces activités ». Pour déroger à l'interdiction de destruction des espèces protégées, le Code de l'environnement impose trois conditions cumulatives : absence de solution alternative satisfaisante, absence de menace sur le maintien dans un état de conservation favorable des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle et justification de la dérogation pour l'un des motifs pouvant l'autoriser. Or, en l'espèce, juge le tribunal, le préfet n'a pas apporté de précisions sur l'importance et l'étendue des dommages subis par les exploitations agricoles qui auraient pu justifier une dérogation. Il n'a pas non plus démontré que cette destruction ne remettrait pas en cause le bon état de conservation de l'espèce dans le département, pas plus qu'il n'a examiné le critère relatif à l'absence de solutions alternatives satisfaisantes.

« La destruction systématique d'animaux considérés comme nuisibles aux intérêts de quelques-uns n'est pas acceptable. Des alternatives existent pour permettre une cohabitation plus sereine entre les activités humaines et la faune sauvage », réagit la LPO. Pour l'association Bretagne vivante, qui conteste également de tels arrêtés devant les tribunaux, « le cas du choucas des tours est emblématique car l'abattage de milliers d'oiseaux par an ne résout rien, mais les quotas ne cessent pourtant d'augmenter… ». Selon les associations, c'est l'évolution des pratiques agricoles qui a permis l'explosion des populations. « Avec le développement des cultures intensives, notamment du maïs, au détriment des prairies, 1 % des grains reste sur le champ, après récolte. Cela constitue une aubaine pour les espèces opportunistes comme le choucas », explique Jean-Pierre Roullaud de Bretagne vivante.

Un autre jugement est attendu sur un arrêté du préfet du Finistère autorisant la destruction de 12 000 choucas dans ce département. « Cette décision intervient deux semaines après la suspension d'un arrêté préfectoral autorisant la destruction de 350 grands cormorans en Haute-Loire », rappelle également la LPO.

Réactions18 réactions à cet article

 

Cette décision de justice est pleinement satisfaisante en matière de respect du code de l'environnement que nombre de préfets, manifestement trop à l'écoute des diktats du syndicat agricole majoritaire, apprécient encore visiblement avec un certain amateurisme. Fort bienvenue donc, cette petite piqure de rappel (on ne sait plus en la matière à combien on en est tant la pandémie du virus de l'ignorance environnementale sévit depuis longtemps dans l'administration française, qui plus est avec de fréquentes mutations semblant aggraver la contagiosité...).
Ce jugement est également pour salutaire pour sauver des milliers de vie d'oiseaux dont la démographie est effectivement en partie stimulée par certaines pratiques agricoles elles-mêmes. La biodiversité ne doit plus faire les frais de l'incurie de certains itinéraires techniques agricoles.

Pégase | 14 décembre 2021 à 17h59
 
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Mais franchement que les agriculteurs changent de métier s'ils n'aiment pas les animaux. C'est bon ils ont déjà bien détruits les sols, la faune, la flore, la biodiversité et les habitant qui vivent à proximité de champs avec les pesticides. C'est honteux de lire ce genre d'informations.

Nicolas | 15 décembre 2021 à 09h44
 
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Pégase, " les pratiques agricoles stimulent stimulent la démographie de certains oiseaux" alors que pour d'autres "observateurs" ces pratiques ne font que détruire les oiseaux et autres mammifères ou insectes.
Je vois bien que tout ce qui arrive est la faute des agriculteurs (FNSEA bien entendu), de l'administration,... bref de tous les autres! Mais ensuite que fait-on? Si demain les merles mangent les figues ou les fraises de votre jardin, un filet est posé. Mais que fait-on en agriculture? Changerons nous de production pour passer des céréales à ... mais à quoi justement?
Sans aucun élément régulateur rien n'est possible, la forme reste à déterminer, mais nous avons là un exemple de ce qui va continuer à diviser et à faire monter une opposition qui ne peut conduire qu'à l'affrontement quand les défenseurs d'une causes (ici celle des choucas) ne sont pas ceux qui ont à supporter les attaques dans leur "jardin"!

jmf | 15 décembre 2021 à 10h10
 
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jmf je pense qu'il faut arrêter d'utiliser l'excuse de la régulation sachant qu'on ne voit plus ni d'oiseau ni d'insecte. Personnellement quand je regarde par la fenêtre de mon bureau il n'y a pas un oiseau à l'horizon. On ne peut pas soutenir ces procédés venant d'une profession qui tue le vivant. j'ai plus peur d'un manque de pollinisateur que d'une invasion d'oiseau dans mon jardin.

Nicolas | 15 décembre 2021 à 13h56
 
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@ jmf : quelques espèces d'oiseaux vivants en zones agricoles sont opportunistes (comme nombre de Corvidés, les Étourneaux sansonnets, les Pigeons ramiers, ...) tandis que bien d'autres, hyper spécialisées (insectivores, Outarde canepetière, Busards cendrés, etc.) sont laminés lorsque les pratiques agricoles s'intensifient. Il va de même pour d'autres groupes d'espèces, de faune, de flore ou de fonge. La biodiversité est ainsi faite et elle entre mal dans les cases étroites dans lesquelles l'humain veut la mettre en boîte.
Quant au jardinier, s'il a effectivement toujours le droit d'utiliser des filets de protection (lesquels peuvent piéger mortellement des oiseaux ou des reptiles), il a fort heureusement perdu depuis 2 ans celui d'asperger son jardin de toutes sortes de pesticides (même s'il est parfaitement visible que certains ont encore des stocks ou s'approvisionnent chez le copain céréalier du coin...). Idem pour les collectivités territoriales et les entreprises. Ça fait une sacrée différence !
Pour en revenir au sujet de l'article, voyez vous-même : selon le juge, "le préfet n'a pas apporté de précisions sur l'importance et l'étendue des dommages subis par les exploitations agricoles qui auraient pu justifier une dérogation" ni "n'a examiné le critère relatif à l'absence de solutions alternatives satisfaisantes".
Ainsi, pour justifier de détruire des animaux, la justice impose désormais du concret, du factuel, l'incantatoire n'est plus toléré.

Pégase | 15 décembre 2021 à 14h14
 
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Où sont les alouettes de naguère ?

sirius | 15 décembre 2021 à 15h33
 
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Nicolas, C'est bien ce que je craignais, "je ne vois plus d'oiseaux de mon bureau" et c'est sur cette base que l'on refuse la régulation des choucas qui détruisent les semis en Bretagne.
C'est bien ce que je pensais: d'un bureau on est en droit de décider ce qu'un professionnel de l'agriculture à l'autorisation de faire ou de ne pas faire, à des centaines de km de cette fenêtre!
Je parlais d'opposition entre deux mondes et, avec des avis comme celui-ci, c'est de l'huile sur les braises!

jmf | 15 décembre 2021 à 17h46
 
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Bonjour, encore une fois les écolos ont gagné au dépens des agriculteurs ! Les paysans ne détruisent pas pour leur plaisir; arrêtez de continuer à faire de l'agribasching. Un agriculteur sème des graines pour avoir une récolte qui lui servira à produire du lait, de la viande, de la farine, ... Vous n'avez qu'à leur donner à manger chez vous ! et vous devrez supporter leurs nuisances.

Marc07 | 15 décembre 2021 à 17h46
 
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Si les agriculteurs arrêtaient les pesticides et autres saloperies il y aurait plus d'insectes et les oiseaux ne viendraient pas manger les semis. On ne peut pas constamment prendre des mesures qui vont dans le sens des agriculteurs sans aller dans le sens du vivant. Vous vous rendez-compte qu'on arrive à un point de non-retour. L'agriculteur d'aujourd'hui a perdu la notion de lien à la terre. Et Marc07 je pourrai mettre toute les bonnes graines et autres nourriture au sol que vous voulez chez moi, mais malheureusement les oiseaux ont disparu car j'habite pas très loin des vignes et de champs céréaliers. Donc plus d'insectes et donc plus d'oiseau. C'est triste mais c'est la réalité.

Nicolas | 16 décembre 2021 à 07h22
 
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Nicolas, je vais vous donner un exemple différent : je vis à Colmar, 70.000 hbts, et chaque année, on recense les mêmes plaintes d'habitants URBAINS qui se plaignent des nuisances créées par des NUEES de corbeaux et les étourneaux en centre ville (bruits, déjections....). Je parle bien d'habitants URBAINS.... mais je pense que selon vous, la réponse sera AGRICULTEUR.... en ville, pourtant, le problème ne serait-il pas pourtant la construction immobilière au dépens des cultures, et donc de sources d'approvisionnement des oiseaux?
Je trouve que la 1ere réponse de JMF est pourtant pleine de bon sens : il n'y a pas UN SEUL MAL et UNE SEULE REPONSE, l'agriculteur a bon dos... et moi aussi, je trouve très fréquemment que les "prescripteurs ne sont pas les payeurs" (quand bien même ils s'estiment à payer).

nimb | 16 décembre 2021 à 09h19
 
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On peut toujours opposé l'agriculture à outrance et sans éthique à la bétonisation mais autant dire que je n'ai pas d'avis tranché entre la peste et le choléras.
Il n'y a peut être pas qu'un seul MAL ni une seule réponse mais à force de s'attaquer à aucun MAL on en arrivera à des atrocités dans le futur que je pense nous ne soupçonnons même pas.
On ne peut quand même pas continuer à réguler le vivant alors qu'on a perdu près des 2/3 du monde vivant en l'espace de quelques décennies. Je n'arrive pas à comprendre un tel positionnement. J'aimerai que mes enfants puissent encore voir des oiseaux dans 10 ans. Je fais un focus sur l'agriculture mais c'est valable pour beaucoup de domaines. Je pense qu'il faut contraindre les secteurs les plus écomeurtriés.

Nicolas | 16 décembre 2021 à 11h32
 
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@ jmf : si vous relisez l'article, vous constaterez comme tout lecteur qu'il y est écrit noir sur blanc que c'est bien la FDSEA 22 qui a tenu la main du préfet pour prendre un arrêté de destruction d'oiseaux "entaché d'illégalité" (comme on dit en langage feutré). C'est dans la logique productiviste portée à bout de bras par ce syndicat (et imposée à tous) : tolérance zéro vis-à-vis de toute limite à l'intensification des pratiques agricoles et si d'aventure apparait un grain de sable (ici des piafs de mœurs alimentaires opportunistes), on sort le rouleau compresseur.
Ce syndicat met depuis des décennies tout son poids considérable à lutter contre toute évolution écologique de son modèle d'agriculture (son mantra n'est-il pas moins de normes environnementales ?!). Mais comme ses exigences, si ce n'est ses oukazes, se heurtent désormais à une lecture moins édulcorée du code de l'environnement par diverses juridictions - dont le Conseil d'Etat, qui n'est enfin plus des moindres ! -, il est plus que probable que sa capacité de nuisance environnementale se trouve de plus en plus contrariée. Il est plus que temps.

Pégase | 16 décembre 2021 à 12h36
 
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jmf , j'habite à 6 km du centre de Paris dans une maison avec un grand jardin et j'ai beaucoup d'oiseaux de toutes sortes y compris des geais des chênes , des pics , et toutes sortes de passereaux dont des chardonnerets, qui ailleurs sont en voie de disparition et même des rossignols qui chantent la nuit au printemps. Par contre dans le jardin de ma maison de campagne près de la forêt d'Orléans, il n'y a plus rien, plus d'alouettes, plus de passereaux, l'hiver dernier j'ai vu un rouge gorge et deux mésanges bleues, alors qu'il y en avait des dizaines ds les années 70. Cela fait bien 30 ans que je ne vois plus de bergeronnettes, ni de pies grièches qui étaient très nombreuses, les vanneaux huppés qui peuplaient les champs par troupeaux ont disparu depuis 40 ans, il reste qq merles , un pinson par ci par là...on n'entend plus de chouettes ni de hiboux depuis 30 ans non plus et au printemps le coucou chante tout seul dans les futaies. C'est ça la campagne aujourd'hui!!! La faute à qui ?

gaïa94 | 16 décembre 2021 à 17h43
 
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A Gaïa : la faute à qui? En somme, si je suis votre description, si on veut qu'il y ait des oiseaux, il ne faut que de l'activité urbaine... cqfd nicolas... . Les villes, seraient devenues, comme les zoos pour les espèces "exotiques" sauvages, le seul havre sécurisé de paix et d'évolution de l'espèce animale. C'est un raisonnement par l'absurde je trouve,je le concède, et devant lequel je m'incline. Après tout, j'ai bien installé deux nichoirs à oiseaux, un abri d'hiver, ai planté une allée de lavande et vais installer bientôt un nichoir à chauve-souris dans mon terrain. A tous les citadins d'en faire de même pour remonter la pente, puisque le futur ne peut venir que de nous.

nimb | 16 décembre 2021 à 21h43
 
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Ne faites pas celui qui ne comprends pas et essayer plutôt d'élever un peu votre niveau de réflexion. Reprenez ce qu'on vient de dire il s'agit de constat pas de propositions. Allez un peu à la campagne et vous comprendrez.

Nicolas | 17 décembre 2021 à 08h50
 
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Entre le tout intensif agricole, avec zéro animaux d'élevage dehors et open-fields à perte de vue à l'extérieur, et l'urbain plus ou densifié, il y a peut-être d'autres alternatives, non... ?

Pégase | 17 décembre 2021 à 09h43
 
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Nicolas, Gaia habite secondairement du côté de la Beauce (Orléans). En effet, pour y être passé il y a 2-3 ans (de Chartres à Pithiviers), on a de grandes étendues céréalières, de longues routes juste interrompues par des villages dont on se demande s'il reste encore des habitants, vu que même les corps de ferme paraissent désaffectés (et pas seulement vidés pour la journée)... dans ce contexte particulier, dire qu'il n'y a plus de vie à la campagne, éventuellement. Mais la campagne ne se résume pas à ce schéma, et tous nous le savons, moi le premier. Non?
Là où je rejoignais jmf, c'est qu'une seule catégorie professionnelle ne saurait prendre sur le dos TOUS les malheurs de la biodiversité. Sont-ce les éoliennes des agriculteurs qui tuent les oiseaux? Sont-ce les aménagements agricoles ou ceux urbains et routiers qui réduisent les territoires de vie animale? Sont-ce les agriculteurs qui provoquent les étiages des cours d'eau (au revoir les poissons)? etc....
Je suis désolé de ne pas élever plus que çà le débat, je ne sais d'ailleurs pas comment je pourrai l'élever plus qu'en mettant en oeuvre ce que je pense juste, en confrontant ce que j'ai vécu à la campagne jusqu'à partir travailler et ce que je vis en ville maintenant.
C'est bien les constats, çà permet d'exorciser surtout l'autre, mais çà ne donne pas de solutions, ou alors pour les autres (comme assez fréquemment ici) ..

nimb | 17 décembre 2021 à 11h28
 
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Dans ces articles, ce sont les agriculteurs qui seraient la cause de tous les maux! Pourtant si ils ont produit, c'est à la demande de la population qui en a bien profité "alimentairement". Aujourd'hui, où chacun est satisfait de pouvoir trouver de l'alimentation variée et à prix toujours tirés vers le bas, il faut savoir regarder les causes et d'autre part les effets.
En Bretagne, les choucas (plus les corneilles et corbeaux puisqu'ils se nourrissent sur les mêmes cultures, causent plus de 3 millions d'€ de dégâts cette année culturale. Même si c'était la FNSEA qui demandait, seule, la possibilité de tirer les choucas, l'effet se ferait aussi sentir sur les producteurs adhérents à d'autres syndicats. Les choucas ne font pas la différence que fait Pégase!
D'ailleurs, les demandes de destructions sont étudiées en commission (DDTM ou DDT) où siège la chambre d'agriculture, mais certains journalistes n'hésitent pas à faire des raccourcis.
Ce qui est intéressant dans le cas des choucas, c'est qu'ils étaient devenus des habitants des villes et que maintenant trop nombreux, ils partent s'alimenter à la campagne et logent dans certaines ruines et vieux arbres creux. Leur nombre est devenu une nuisance impossible à contenir. On peut comprendre qu'il soit nécessaire de protéger une espèce, mais dans ce cas la " régulation" doit aussi accepter la "destruction", au même titre qu'elle engage la "protection". Les pertes financières de certains producteurs bio sont aussi dans le journal!

jmf | 19 décembre 2021 à 10h19
 
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