C'est un nouveau coup d'arrêt donné aux arrêtés antipesticides pris par les maires. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé (1) , ce jeudi 21 octobre, les arrêtés antipesticides pris par cinq maires des Hauts-de-Seine (Malakoff, Sceaux, Gennevilliers, Nanterre et Bagneux).

Ces jugements sont d'autant plus décevants pour les élus locaux désireux de réglementer ces substances que les arrêtés avaient été pris sur un nouveau fondement, celui de la police des déchets, afin de contourner l'arrêt du Conseil d'État du 31 décembre 2020. Par cette décision, la Haute Juridiction administrative avait dénié toute compétence aux maires pour réglementer les produits phytopharmaceutiques, entraînant l'annulation de la première vague d'arrêtés pris en la matière. Sous l'impulsion du Collectif des maires anti-pesticides, les maires des cinq communes franciliennes avaient alors pris des arrêtés sur ce nouveau fondement, suivant l'exemple des maires de La Montagne (Loire-Atlantique) et de Grenoble.

S'appuyant sur la décision du Conseil d'État, le tribunal administratif a déduit de l'existence d'une police spéciale des produits phytopharmaceutiques confiée à l'État que le maire ne pouvait se fonder sur son pouvoir de police générale pour réglementer l'utilisation de ces produits. Mais il ne lui reconnaît pas plus de compétence pour les réglementer au titre de la police des déchets dont il est chargé. « La police spéciale des produits phytopharmaceutiques (…) porte tant sur les dérives de ces produits que sur les déchets résultant de leur usage. Ainsi, à supposer même que les résidus d'épandage de tels produits puissent être qualifiés de déchets, le maire (…) n'est pas compétent pour s'immiscer dans l'exercice d'une police spéciale appartenant à l'État », tranche le juge.