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Actu-Environnement

La justice annule les arrêtés antipesticides de cinq communes des Hauts-de-Seine

Gouvernance  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com

C'est un nouveau coup d'arrêt donné aux arrêtés antipesticides pris par les maires. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé, ce jeudi 21 octobre, les arrêtés antipesticides pris par cinq maires des Hauts-de-Seine (Malakoff, Sceaux, Gennevilliers, Nanterre et Bagneux).

Ces jugements sont d'autant plus décevants pour les élus locaux désireux de réglementer ces substances que les arrêtés avaient été pris sur un nouveau fondement, celui de la police des déchets, afin de contourner l'arrêt du Conseil d'État du 31 décembre 2020. Par cette décision, la Haute Juridiction administrative avait dénié toute compétence aux maires pour réglementer les produits phytopharmaceutiques, entraînant l'annulation de la première vague d'arrêtés pris en la matière. Sous l'impulsion du Collectif des maires anti-pesticides, les maires des cinq communes franciliennes avaient alors pris des arrêtés sur ce nouveau fondement, suivant l'exemple des maires de La Montagne (Loire-Atlantique) et de Grenoble.

S'appuyant sur la décision du Conseil d'État, le tribunal administratif a déduit de l'existence d'une police spéciale des produits phytopharmaceutiques confiée à l'État que le maire ne pouvait se fonder sur son pouvoir de police générale pour réglementer l'utilisation de ces produits. Mais il ne lui reconnaît pas plus de compétence pour les réglementer au titre de la police des déchets dont il est chargé. « La police spéciale des produits phytopharmaceutiques (…) porte tant sur les dérives de ces produits que sur les déchets résultant de leur usage. Ainsi, à supposer même que les résidus d'épandage de tels produits puissent être qualifiés de déchets, le maire (…) n'est pas compétent pour s'immiscer dans l'exercice d'une police spéciale appartenant à l'État », tranche le juge.

Réactions4 réactions à cet article

 

Au moins comme ça on n'est plus dans l'hypocrisie: la justice se fait fort de laisser empoisonner les citoyens, c'est très clair. Et ce ne sont pas les assises de la Justice prévues par notre Président qui nous réconcilieront avec celle-ci.

gaïa94 | 24 octobre 2021 à 04h42
 
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Merci pour cet article. Si "le maire (…) n'est pas compétent pour s'immiscer dans l'exercice d'une police spéciale appartenant à l'État", alors que les débats nourrissant les élections à venir pressent l'Etat à prendre enfin la décision d'interdire l'usage des pesticides dans les lieux de vie dont les maires ont la charge (cimetières, stade et autres parcs...)... ou au minimum délègue cette compétence aux maires. Et surtout, au delà des villes, je souhaite ardemment que l'agriculture régénératrice et sans pesticide devienne un sujet de la campagne électorale. L'alimentation et la façon dont on la produit est, au même titre que la production d'énergie, la base de la transition écologique et d'une meilleure santé pour tous.
Question pour Laurent Radisson : avez-vous vu le film 'Kiss the Ground' et si oui, quelle en est votre analyse ? Merci pour votre réponse.

HMDD | 25 octobre 2021 à 13h03
 
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@HMDD
Bonjour,
Non, je n'ai pas vu le documentaire et ne suis donc pas en mesure d'apporter mon analyse.
Bien cordialement,
Laurent Radisson

Laurent Radisson Laurent Radisson
26 octobre 2021 à 17h46
 
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Merci pour votre réponse M. Radisson. Personnellement, j'ai eu la chance de le voir en clôture de Produrable 2021. Il devrait passer en Français je crois dans 1 an (Oct 2022) mais j'ai aussi entendu qu'il était visible en anglais sur Netflix si vous avez un abonnement.
Au plaisir de vous lire un jour sur ce sujet ou un autre !
Bien cordialement,
Hélène MICHEL

HMDD | 26 octobre 2021 à 19h55
 
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