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Justice climatique : la CJUE confirme l'irrecevabilité du recours de dix familles

Gouvernance  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com

Par une décision du 25 mars 2021, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a confirmé l'irrecevabilité du recours en justice de dix familles contre les institutions européennes pour insuffisance de leur politique climatique. Celles-ci avaient formé un pourvoi contre l'ordonnance du Tribunal de l'UE du 8 mai 2019 qui avait déjà jugé le recours irrecevable.

La Cour a confirmé l'analyse du Tribunal selon laquelle les requérants n'étaient pas directement concernés par la directive et les deux règlements dont ils demandaient l'annulation.

L'action judiciaire avait été engagée en mai 2018 par dix familles et une association de jeunesse suédoise en vue de faire adopter par l'UE des mesures de réduction des émissions de gaz à effet de serre plus sévères que celles prévues par le paquet législatif de 2018. Entre-temps, l'UE a relevé son objectif climatique pour 2030 en le portant de 40 à 55 % de réduction des émissions de gaz à effet de serre. « Toutefois, l'UE est encore loin d'être en mesure d'assumer sa part de responsabilité dans le cadre de l'Accord de Paris visant à limiter la hausse de la température mondiale à 1,5 °C », estime l'association Notre Affaire à tous qui a soutenu cette action.

« C'est dommage que la Cour européenne de justice se distancie des autres tribunaux en refusant de se saisir de l'affaire et en se retranchant derrière des questions de procédure (…). L'UE doit de toute urgence renforcer la protection de ses citoyens, à la fois en renforçant l'action climatique et en offrant un accès à la justice à tous », réagit Wensel Trio, directeur du Réseau Action Climat (RAC).

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