Les Pays-Bas apparaissent comme le fer de lance de la justice climatique. Après la célèbre décision Urgenda qui a contraint l'État batave à réduire de manière urgente et significative ses émissions de gaz à effet de serre, le Tribunal de district de La Haye a rendu jeudi 26 mai une nouvelle décision (1) historique. Pour la première fois, un juge ordonne à une société, la Royal Dutch Shell, de réduire ses émissions de gaz à effet de serre.
Les Amis de la Terre Pays-Bas (Milieudefensie), accompagnés de six autres ONG, avaient assigné le groupe Shell en avril 2019 pour qu'il cesse ses activités climaticides après une mise en demeure restée insatisfaite. Les requérantes estimaient que la politique du pétrolier ne garantissait aucune diminution des émissions et contribuait à dépasser de beaucoup la limite de 1,5° C de réchauffement inscrite dans l'Accord de Paris.
Réduire de 45 % les émissions d'ici 2030
Le Tribunal donne raison aux requérantes. Il ordonne au groupe Shell, directement et via ses clients et fournisseurs, de réduire d'au moins 45 % ses émissions d'ici fin 2030 par rapport à 2019. « C'est vraiment une révolution juridique car, à ma connaissance, il n'y a eu jusque-là aucune condamnation par un juge d'une société à réduire ses émissions de gaz à effet de serre », réagit l'avocate Corinne Lepage.
Risque de violations des droits humains
« Cette décision pourrait aussi avoir des conséquences majeures pour d'autres grands pollueurs », estime Roger Cox, avocat des Amis de la Terre Pays-Bas. Les juges ont en effet reconnu un risque de violation du droit à la vie et du droit au respect de la vie privée et familiale, droits qui sont garantis par la Convention européenne des droits de l'homme. Ils se sont également fondés sur le « duty of care », un concept très proche du devoir de vigilance de la loi française, estime Notre Affaire à tous.
D'autres contentieux sont en effet engagés contre des sociétés privées. C'est le cas contre Total en France qui est visé par une action de plusieurs ONG et collectivités locales fondée sur le devoir de vigilance du groupe. « Un tel jugement aura des répercussions sur notre affaire devant les tribunaux français, puisqu'elle repose sur le fondement juridique comparable au devoir de vigilance et valide les demandes similaires formées à l'encontre de Total, notamment l'intégration dans les objectifs de réduction des émissions indirectes, dites « du scope 3 », relatives à l'utilisation de ses produits par ses clients », réagit Sébastien Mabile, avocat en charge du contentieux contre Total.
Mais cette décision de justice pourrait aussi participer à un mouvement international plus large qui met une pression de plus en plus importante sur les entreprises qui ne sont pas en phase avec la trajectoire de décarbonation tracée par l'Accord de Paris. « La tenaille financière et juridique commence à fonctionner », explique Corinne Lepage. Le même jour, des actionnaires d'Exxon ont en effet réussi à faire élire des représentants au conseil de surveillance pour contraindre l'entreprise à changer sa stratégie face aux changements climatiques.
« Une pression s'exerce en amont par la voie de la finance et du droit des sociétés, et à l'aval par la justice. On peut donc imaginer que l'on ait rapidement des changements d'orientation », estime l'ancienne ministre de l'Environnement.
