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Justice climatique : les autorités publiques belges ont commis une faute

Gouvernance  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com

Une nouvelle décision vient s'ajouter à la jurisprudence en construction en matière de contentieux climatique. Elle vient de Belgique. Le 17 juin 2021, le tribunal de première instance francophone de Bruxelles, à la demande de l'association ASBL Klimaatzaak et de milliers de plaignants, a reconnu une faute au sens du code civil de l'État et des trois régions belges (Wallonie, Flandres, Bruxelles-Capitale).

Dans la poursuite de leur politique climatique, ces autorités publiques « ne se comportent pas comme des autorités normalement prudentes et diligentes », juge le tribunal. Elles portent également atteinte à la Convention européenne des droits de l'homme « en s'abstenant de prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir les effets du changement climatique attentatoire à la vie et la vie privée » des demandeurs.

« Cette déclaration est un signal clair pour nos décideurs politiques. Des politiques décisives en vue d'un avenir pauvre en carbone doivent être prises immédiatement et en priorité », a réagi Serge de Gheldere, président de Klimaatzaak. Mais l'association reste sur sa faim car le tribunal n'a pris aucune mesure d'injonction à l'égard des autorités mises en cause. « Le tribunal n'a pas suivi notre demande d'imposer des objectifs concrets de réduction. Nous avons demandé que notre pays émette minimum 42 % de gaz à effet de serre en moins d'ici 2025 et minimum 55 % en moins d'ici 2030. Malheureusement, les tribunaux belges n'ont pas osé aller aussi loin que les Néerlandais et les Allemands dans de récents procès similaires », déplore l'association. Celle-ci annonce porter l'affaire devant la Cour européenne des droits de l'homme et envisage de faire appel du jugement auprès de la cour d'appel de Bruxelles.

« Ceci est une condamnation en droit, sans conséquence financière ni juridique », réagit de son côté la ministre du Climat, Zakia Khattabi, qui explique ne pas avoir attendu cette décision pour agir.

Réactions2 réactions à cet article

 

Petit résumé : "on" étant les irresponsables politiques actuels, qui on pris en otage l'environnement, étant incapables de gérer correctement la vie publique.
1. on dit que "yaka régler le climat" parce qu'on est en danger mortel immédiat (le Ciel va nous tomber sur la tête"
2. on vote des lois démagos avec des objectifs parfaitement imbéciles
3. on se rend bien compte de l'imbécillité desdites lois
4. on se fait attaquer en justice par des activistes (et des avocats cupides) pour inaction face au danger du Ciel qui nous tombe sur la tête.
5. on fait raquer l'Etat qui perd le procès parce qu'il ne règle pas le climat.
Bravo !

Albatros | 22 juin 2021 à 19h38
 
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En clair... sous la pression des écolos, ce qui tient lieu de gouvernement belge a décidé de remplacer le nucléaire par du gaz, et ce ne sont pas quelques milliers de moulins à vent pathétiques qui vont changer grand chose, bien au contraire (que fait-on quand il n'y a pas de vent). Et le tribunal s'en est ému. And so what ? Ne pas se leurrer, les gaziers et leurs marionnettes écolos ont de beaux jours devant eux, hélas.

dmg | 28 juin 2021 à 16h55
 
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