Une nouvelle décision (1) vient s'ajouter à la jurisprudence en construction en matière de contentieux climatique. Elle vient de Belgique. Le 17 juin 2021, le tribunal de première instance francophone de Bruxelles, à la demande de l'association ASBL Klimaatzaak et de milliers de plaignants, a reconnu une faute au sens du code civil de l'État et des trois régions belges (Wallonie, Flandres, Bruxelles-Capitale).

Dans la poursuite de leur politique climatique, ces autorités publiques « ne se comportent pas comme des autorités normalement prudentes et diligentes », juge le tribunal. Elles portent également atteinte à la Convention européenne des droits de l'homme « en s'abstenant de prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir les effets du changement climatique attentatoire à la vie et la vie privée » des demandeurs.

« Cette déclaration est un signal clair pour nos décideurs politiques. Des politiques décisives en vue d'un avenir pauvre en carbone doivent être prises immédiatement et en priorité », a réagi Serge de Gheldere, président de Klimaatzaak. Mais l'association reste sur sa faim car le tribunal n'a pris aucune mesure d'injonction à l'égard des autorités mises en cause. « Le tribunal n'a pas suivi notre demande d'imposer des objectifs concrets de réduction. Nous avons demandé que notre pays émette minimum 42 % de gaz à effet de serre en moins d'ici 2025 et minimum 55 % en moins d'ici 2030. Malheureusement, les tribunaux belges n'ont pas osé aller aussi loin que les Néerlandais et les Allemands dans de récents procès similaires », déplore l'association. Celle-ci annonce porter l'affaire devant la Cour européenne des droits de l'homme et envisage de faire appel du jugement auprès de la cour d'appel de Bruxelles.

« Ceci est une condamnation en droit, sans conséquence financière ni juridique », réagit de son côté la ministre du Climat, Zakia Khattabi, qui explique ne pas avoir attendu cette décision pour agir.