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Justice climatique : l'État français bientôt contraint de revoir sa politique ?

Dans le contentieux engagé par la ville de Grande-Synthe, le rapporteur public demande au Conseil d'État de contraindre le Gouvernement à revoir sa politique climatique dans un délai de neuf mois.

Gouvernance  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com
Justice climatique : l'État français bientôt contraint de revoir sa politique ?
Actu-Environnement Le Mensuel N°415 Cet article a été publié dans Actu-Environnement Le Mensuel n°415
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La France va-t-elle bientôt connaître une décision fondatrice pour la justice climatique comme en ont connu les Pays-Bas et l'Allemagne tout récemment ? Ce devrait être le cas d'ici deux à trois semaines si le Conseil d'État décide de suivre les conclusions de son rapporteur public, Stéphane Hoynck, dans l'affaire Grande-Synthe.

Dans cette affaire, la ville de Grande-Synthe (Nord) et son maire de l'époque, Damien Carême, ont attaqué le refus du Gouvernement de prendre des mesures supplémentaires pour respecter les obligations climatiques de la France. Les requérants avaient été rejoints dans leur action par les villes de Paris et de Grenoble, ainsi que par les quatre associations écologistes (Notre Affaire à tous, Fondation Nicolas Hulot, Greenpeace France et Oxfam France) à l'origine de l'Affaire du siècle, l'autre grand contentieux climatique en cours devant les juridictions françaises.

Par une première décision en date du 19 novembre 2020, qualifiée de « tsunami juridique » par les professeurs de droit Béatrice Parance et Judith Rochfeld, le Conseil d'État a admis la recevabilité des requêtes des villes de Grande-Synthe mais aussi de celles de Paris et de Grenoble. Surtout, il a constaté le non-respect du budget carbone de la France pour la période 2016-2019 et donné un délai de trois mois au Gouvernement pour qu'il donne la preuve de sa capacité à atteindre l'objectif de réduction de 40 % des émissions de gaz à effet de serre (GES) d'ici 2030. Un objectif qui, entre-temps, a été rehaussé par l'Union européenne qui vise maintenant une réduction de 55 % pour cette même échéance.

« Prendre toute mesure permettant d'infléchir la courbe »

Lors de l'audience qui s'est tenue ce vendredi 11 juin au Conseil d'État, le rapporteur public a conclu à l'annulation du refus implicite de l'État à agir. Mais, surtout, il demande à la Haute juridiction administrative de contraindre l'État à prendre sous neuf mois toute mesure permettant d'infléchir la courbe des émissions de GES produites sur le territoire national pour la rendre compatible avec les objectifs de réduction fixés par la loi énergie-climat du 8 novembre 2019.

Le rapporteur public n'a, semble-t-il, pas été convaincu par la défense de l'État fondé principalement sur le projet de loi Climat et résilience encore en cours de discussion au Parlement. Il faut dire que pas moins de trois instances, le Haut Conseil pour le climat, le Conseil national de transition écologique et le Conseil économique, social et environnemental, ont jugé ce texte insuffisant. Par un mémoire réalisé avec l'aide du bureau d'études Carbone 4, les associations de l'Affaire du siècle ont également montré que les mesures actuelles adoptées par la France sont insuffisantes pour atteindre les objectifs climatiques qu'elle s'est fixée.

 
Les juges ont une opportunité inédite de réaffirmer leur rôle essentiel dans la démocratie et de défendre nos droits fondamentaux.  
Guillaume Hannotin, avocat des villes de Paris et Grenoble
 
« Le Conseil d'État avait demandé en novembre à l'État de justifier des mesures prises, et les éléments produits montrent que ces mesures ne sont pas à la hauteur des enjeux climatiques », réagit Régis Froger, avocat des villes de Paris et de Grenoble. Corinne Lepage, avocate de la ville de Grande-Synthe se félicite, de son côté, des conclusions « très encourageantes » du rapporteur public qui, si elles sont suivies, devraient aboutir à « une décision historique qui permettra ainsi d'inscrire le Conseil d'État et notre pays dans l'histoire planétaire de la justice climatique ».

La décision attendue devrait aussi avoir une incidence sur l'Affaire du siècle, pour laquelle le tribunal administratif de Paris a rendu une première décision le 3 février dernier. « En février, le tribunal administratif de Paris a reconnu que l'État était hors-la-loi. Or le rôle de la justice, c'est de protéger la société. Les juges ont une opportunité inédite de réaffirmer leur rôle essentiel dans la démocratie et de défendre nos droits fondamentaux, en mettant l'État face à ses responsabilités », réagit Guillaume Hannotin, avocat des associations de l'Affaire du siècle.

Réactions5 réactions à cet article

 

Dans une tribune publiée le 12 juin dans le quotidien Le Monde (https://www.lemonde.fr/idees/article/2021/06/12/le-projet-de-loi-climat-et-resilience-constitue-une-double-occasion-manquee-respecter-l-accord-de-paris-et-faire-confiance-a-la-science_6083846_3232.html), deux diplômés de l'Essec (grande école de commerce) fustigent "une profonde ignorance de la réalité physique de l’urgence climatique de la part du gouvernement et de l'Assemblée nationale" et plus généralement des élites dont ils font eux-mêmes partie. On ne saurait mieux dire et je les crois volontiers sur parole !
J'ajouterai pour ma part que la critique vaut également pour tout ce qui touche à l'environnement, au vivant et au non monétisable.

Pégase | 14 juin 2021 à 10h05
 
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Selon le rapport AR5 du GIEC, les émissions anthropiques de CO2 ne sont que de 4% du total, donc marginales. Si l’on suppose que le CO2 a une action mesurable sur la température, ce qui reste à prouver, vouloir les réduire au niveau mondial n’aura pas d’effet observable. Les émissions de l’UE sont de 10% de ces 4%, soit 0,4% du total des émissions, et celle de la France de 0,9% de ces 4%, soit 0,036%, donc parfaitement négligeable, grâce à notre nucléaire. La loi énergie-climat du 8/11/2019 est donc un navrant exemple de bêtise gouvernementale, dont les conséquences sociales et économiques sont désastreuses pour notre pays. Nous sommes dans un monde de fous.

Jean-Pierre Bardinet | 14 juin 2021 à 10h09
 
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Les climato-crédules, dont les ONG citées, nos médias et nombre de nos politiques totalement incompétents en sciences, usent et abusent de cette devise shadok : "Il vaut mieux pomper même s’il ne se passe rien que de risquer qu’il se passe quelque chose de pire en ne pompant pas".

Jean-Pierre Bardinet | 14 juin 2021 à 10h16
 
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"[...] le CO2 a une action mesurable sur la température, ce qui reste à prouver,[...]" : faut-il aussi prouver à tout bout de champs que 1+1=2, que la Terre n'est pas plate et que les garçons ne naissent pas dans des choux ?
En revanche, "grâce à notre nucléaire" et ses mirages (EPR arlésienne de Flammanville, stockage à grande profondeur des déchets, vieillissement du parc existant, etc.), les finances publiques de la France sont abusivement et chroniquement ponctionnées à coups de milliards d'euros (qui, s'ils ne sont pas perdus pour tout le monde, manquent cruellement pour l'isolation du parc de logements existant par exemple), tout en accroissant la dépendance du pays vis-à-vis des pays producteurs de minerais d'uranium, comme le finalement plus si fréquentable Niger... Et en plus, on nous apprend une fuite dans l'une des deux cuves de l'EPR chinois de Taischan...
Face aux arguments technologiques, budgétaires, démocratiques et écologiques, le climatoscepticisme pronucléaire a vraiment du plomb dans l'aile.

Pégase | 14 juin 2021 à 11h02
 
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Je note que celle qui s'érige comme chantre des conflits d'intérêts, s'affiche ici comme avocat, pour une fois c'est clair. On ne doit donc ne lui accorder que la confiance dans les dire d'un avocat.
Que demande-t-on au Conseil d'Etat? De réduire les émissions de CO2, OK.
Dans ce cas il faudrait donc interdire les centrales fossiles et en particulier les centrales gaz , il faudrait interdire les moteurs essence qui rejettent intrinsèquement 30% de CO2 en plus que l'équivalent diésel, interdire l'importation de cellules photovoltaïques chinoises dont la production dégage plus de CO2 en Chine qu'elle ne permet d'en réduire en France.
Si ce sont les demandes de cet avocat réputé j'aimerais qu'elle le confirme.

VD69 | 14 juin 2021 à 11h37
 
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