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La justice reconnaît le caractère professionnel d'une pathologie liée à l'électrosensibilité

Risques  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com

Par un jugement du 17 janvier 2018, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise reconnaît une probabilité suffisante pour que l'hypersensibilité électromagnétique contractée par un agent de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (Irstea) soit en rapport avec son activité professionnelle. La juridiction administrative annule par conséquent la décision du président de cet établissement public qui avait refusé de reconnaître le caractère professionnel de la pathologie et enjoint ce denier de prendre une nouvelle décision dans un délai de deux mois.

"C'est la première fois que la juridiction administrative - dont dépendent les agents de la fonction publique – se prononce favorablement sur cette question. Et, cerise sur le gâteau, c'est la première fois en France qu'une décision de justice reconnaît l'intolérance aux ondes électromagnétiques comme maladie imputable au travail", réagit Sophie Pelletier, présidente de l'association Priarterm. Cette décision intervient après un long parcours du combattant, précise l'ONG spécialisée sur la problématique "onde-santé-environnement". L'agent était tombé malade quelques mois après sa prise de fonction mais avait exercé ses missions pendant plus de quatre ans dans un laboratoire de chimie dans lequel il était exposé à des champs électromagnétiques de diverses natures, parmi lesquels ceux générés par un spectromètre de masse isotopique.

En septembre dernier, le Tribunal des affaires de sécurité sociale de Versailles avait reconnu un accident du travail lié à l'électrohypersensibilité. Un technicien travaillant dans une entreprise de télécommunication, diagnostiqué électrohypersensible, avait fait un malaise sur son lieu de travail. "Ces deux décisions, permettent d'ouvrir pour les travailleurs qui en sont victimes, qu'ils soient salariés ou fonctionnaires, des perspectives de reconnaissance et de prise en charge des troubles liés à l'électrosensibilité, au titre des maladies ou des accidents du travail", se félicite Priartem.

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