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Actu-Environnement

Effondrement de la biodiversité : la responsabilité de l'État bientôt reconnue ?

L'audience de l'affaire « Justice pour le vivant » s'est déroulée le 1er juin 2023. La rapporteure publique a conclu à la responsabilité de l'État pour son inaction face à l'effondrement de la biodiversité.

Biodiversité  |    |  I. Chartier
Effondrement de la biodiversité : la responsabilité de l'État bientôt reconnue ?

L'État sera-t-il condamné pour son inaction face à l'effondrement de la biodiversité du fait des pesticides ? L'audience de l'affaire « Justice pour le vivant » du 1er juin 2023 au tribunal administratif de Paris porte à le croire.

À son origine ? Cinq associations (1) , qui ont formé un recours visant à engager la responsabilité de l'État pour sa carence dans le processus d'évaluation des produits phytopharmaceutiques (PPP) avant leur autorisation de mise sur le marché (AMM), pour le non-respect de la trajectoire de réduction de l'utilisation des PPP (prévue dans les plans Écophyto) et pour son manquement à l'obligation de protection des eaux souterraines et de surface. Les associations ont soutenu l'existence d'un préjudice écologique et ont demandé à ce que l'État prenne les mesures nécessaires à sa réparation.

« L'État a un pouvoir d'orientation des comportements »

Durant l'audience, la rapporteure publique s'est positionnée majoritairement en faveur des demandes des associations. Elle a ainsi reconnu l'existence du préjudice écologique et le lien de causalité avec l'utilisation des pesticides. « L'État a un pouvoir particulier d'orientation des comportements. Toute carence ou négligence dans le respect des plans Écophyto et dans la protection des eaux aggravent les préjudices déjà existants », soutient-elle. Elle a ainsi conclu :

“ Toute carence ou négligence dans le respect des plans Écophyto et dans la protection des eaux aggravent les préjudices déjà existants ” La rapporteure publique
- au réexamen nécessaire par l'État de la méthodologie de l'évaluation préalable aux AMM ;
- à ce qu'il prenne toutes mesures utiles pour réparer le préjudice écologique et à prévenir les dommages en rétablissant la cohérence des plans Écophyto ;
- à prendre toutes mesures pour protéger et restaurer les masses d'eaux souterraines et de surface ;

et ce, d'ici au 15 juin 2024.

L'absence des représentants de l'État a été remarquée durant l'audience. « On ne peut qu'être surpris que le ministère de la Transition écologique n'ait pas voulu participer à cette instance pour défendre sa position (…) ; c'est vraiment dommage », commente l'avocat de l'association Anper-Tos. « Depuis les années 2000, l'État continue de reporter les échéances en matière de gestion de l'eau (…). Maintenant nous sommes arrivés au pied du mur », ajoute-t-il.

Une baisse continue des pesticides, selon Phytéis

« On fait comme si les publications scientifiques établissaient de manière certaine que la cause principale sont les produits phytopharmaceutiques (…). Tout ramener aux PPP, c'est aller un peu vite (…) », défend l'avocat de Phytéis (2) , Éric Nigri. « Il semble abusif de conclure qu'il n'y a pas eu de baisse de PPP. Elle est pourtant continue. On ne pourra jamais arriver à un niveau zéro connaissant la question de la souveraineté alimentaire » ajoute-t-il.

Les associations « satisfaites »

« Si les juges suivent les recommandations de la rapporteure publique, ce serait une décision historique et forte », affirme Julia Thibord, responsable contentieux stratégique chez Pollinis.

« On est très contents et satisfaits à la lecture des conclusions de Madame la rapporteure publique. On avance. Le préjudice écologique est notamment retenu pour la contamination généralisée et massive des sols. C'est une première ! On se retrouve le 15 juin prochain pour la décision finale », se félicite Dorian Guinard, membre de l'association Biodiversité sous nos pieds. « La décision du TA de Paris va constituer une norme, et cela ne s'inscrit pas dans la pause normative environnementale évoquée. L'effondrement de la biodiversité appelle non pas à une pause réglementaire environnementale mais bien à une production normative de protection qui, aujourd'hui, est défaillante », assène-t-il. Pause réglementaire environnementale à laquelle Emmanuel Macron avait appelé, le 11 mai dernier.

1. Biodiversité sous nos pieds, Association pour la protection des animaux sauvages (Aspas), Association Nationale pour la Protection des Eaux & Rivières Truites, Ombres,Saumons (Anper-TOS), Pollinis, Notre affaire à tous 2. Association professionnelle

Réactions2 réactions à cet article

Très intéressant positionnement de la rapporteuse publique. On perçoit bien que nombre d'acteurs publics de la justice s'emparent désormais de mieux en mieux des problématiques environnementales majeures et effectuent une lecture correcte du droit de l'environnement. Il est plus que temps.
Pour autant, même si cette procédure débouche sur une condamnation de l’État, essentielle pour espérer faire dévier le Titanic de sa funeste trajectoire, ce seront une fois de plus les contribuables qui paieront les pots cassés et non celles et ceux dans les ministères, à Matignon et à l’Élysée qui ont réellement failli. Tant que les carrières de ces personnes "en responsabilité" n'en seront pas négativement affectées et que les amendes réclamées par la justice ne sortiront pas de leurs poches, leur irresponsabilité environnementale perdurera.

Pégase | 05 juin 2023 à 10h51 Signaler un contenu inapproprié

Il y a bien préjudice écologique, pour toutes les réglementations, prescriptions qui n'ont pas été respectées. L'absence des représentants de l'Etat à l'audience révèle bien la carence, la faillite de l'Etat à abaisser le niveau d'utilisation des pesticides, Au niveau des préfectures, on voit maintenant que des projets d'ICPE, nécessitant défrichements de zones boisées, dans un zonage Naturel, peuvent passer en enquête publique sans que la commission CDPENAF n'ait été saisie, ( et même obtenir in fine l'Arrêté Préfectoral d'Autorisation ) dans le 37, 2 exemples : un projet carrière de 25 ha en 2021, en juin 2023, un projet PhotoVoltaïque avec volet agricole sur une quarantaine d'hectares de bois, avec en sus des espèces protégées sans qu'une demande dérogation n'ait été faite !!

J Cl M 44 | 05 juin 2023 à 12h04 Signaler un contenu inapproprié

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