Pour faciliter les engagements pris par les états, le protocole de Kyoto prévoit la possibilité de recourir à des mécanismes dits de flexibilité en complément des politiques et mesures qu'ils devront mettre en œuvre au plan national.
Ces mécanismes sont au nombre de trois : les permis d'émission, le mécanisme de développement propre (MDP) et la mise en œuvre conjointe (MOC). Les permis d'émission permettent de vendre ou d'acheter des droits à émettre entre pays industrialisés. Le second mécanisme de Kyoto, soit le mécanisme de développement propre, repose sur la réalisation de projets qui permettent à des entités des secteurs public ou privé de pays industrialisés d'investir dans des activités qui réduisent les émissions de gaz à effet de serre dans des pays en développement et d'acquérir des crédits en retour. Ces crédits peuvent ensuite être utilisés par les Parties pour compenser leurs propres émissions ou vendues sur le marché libre. Enfin, la mise en œuvre conjointe, établie lors de la conférence de Marrakech et mis en place lors de la dernière COP-MOP, permet aux pays développés d'investir dans d'autres pays développés, notamment des pays à économie en transition de l'Europe centrale et de l'Europe de l'Est, et d'obtenir des quotas d'émission de carbone qu'ils peuvent utiliser pour respecter leurs engagements en matière de réduction des émissions.
Dans ce contexte, le secrétariat de la Convention sur les changements climatiques (UNFCCC)* un élargissement du champ d'action portant sur le mécanisme de développement propre. Les nouvelles procédures et orientations devraient, selon le Conseil exécutif du MDP, permettre à ce mécanisme d'élargir sa portée et son champ d'application et d'accroître son efficacité. Nous ne pouvions enregistrer jusqu'à présent que des projets distincts, pour des emplacements précis. Les nouvelles procédures et orientations élaborées à la demande des pays Membres du Protocole aideront les promoteurs à présenter dans un même «programme» un grand nombre de projets qui pourront concerner une vaste région, a expliqué Hans Jürgen Stehr, Président du Conseil exécutif du MDP.
En effet, désormais le MDP pourra concerner un programme d'activités sur une ville ou une nation tout entière. L'objectif : accroître l'efficacité du processus réglementaire, étendre les possibilités d'application et augmenter le volume d'unités de réduction octroyées. Une amélioration qui devrait permettre aux pays de taille réduite et moins avancés de profiter du mécanisme. Le MDP programmatique devrait permettre aux petits pays et aux pays pauvres de profiter beaucoup plus largement du mécanisme, ce qui n'est pas le cas actuellement. En effet, les projets uniques visant ces pays sont souvent trop limités pour être intéressants sur le plan commercial. Les choses pourraient profondément changer avec l'approche programmatique, a déclaré le Secrétaire exécutif de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, Yvo de Boer.
À ce jour, 715 projets dans 47 pays en développement ont été enregistrés par le Conseil exécutif. Avec les 900 autres qui sont à l'étude, ils devraient générer 1,9 milliard d'unités de réduction certifiée des émissions (chacune correspondant à une tonne de dioxyde de carbone) d'ici la fin de la première période d'engagement au titre du Protocole de Kyoto, en 2012.
Cet élargissement intervient au moment où certains critiquent justement les modalités d'enregistrement des MDP. Tandis que les ONG considèrent qu'il ne participe pas assez au développement durable, les pays africains estiment quant à eux qu'ils ne reçoivent pas assez de projets. En outre, les milieux industriels aimeraient l'instrument moins contraignant sur la démonstration de l'additionnalité des projets. Rappelons que l'additionalité est un des 3 critères de validation d'un projet au titre du MDP prévus dans le Protocole de Kyoto. Un projet est additionnel s'il entraîne une réduction des émissions anthropiques de gaz à effet de serre qui s'ajoutera à toute réduction réalisée en l'absence du projet. Il s'agit donc de démontrer que les réductions des émissions réalisées, grâce au projet, n'auraient pas eu lieu sans la création de ce mécanisme et le Protocole de Kyoto.
De plus, selon un récent rapport publié par le WWF, les sociétés soumises au système d'échange des quotas seraient plus tentées d'investir dans des MDP pour obtenir des crédits que d'investir dans leurs installations européennes pour réduire les émissions. En outre les crédits provenant des MDP seraient bon marché par rapport à ceux issus d'investissement faits en Europe. Le WWF craint donc qu'au final, l'UE ne réduise pas ses émissions voire les augmente sur la prochaine période du système d'échange des quotas à savoir 2008-2012.
*http://unfccc.int
Article publié le 04 juillet 2007
