Le ministère de la Transition écologique et solidaire met en consultation (1) , jusqu'au 22 juillet, le projet de label bas carbone. Celui-ci doit permettre de favoriser l'émergence de projets volontaires de réduction d'émissions de gaz à effet de serre (GES), dans le cadre de la stratégie nationale bas carbone (SNBC). Pour rappel, la France vise la neutralité carbone à l'horizon 2050.
Le label garantira que la méthode d'évaluation des émissions évitées des projets est fiable. In fine, "les porteurs de projets pourront ainsi se faire rémunérer par un partenaire volontaire (acteur public ou privé), qui pourra faire reconnaître ses contributions à des réductions d'émissions additionnelles issues de ces projets", explique le ministère.
Dans le cadre de ce dispositif, les réductions d'émissions pourront seulement être utilisées pour la compensation volontaire des émissions d'acteurs non-étatiques (entreprises, collectivités, particuliers…). Une étude (2) , réalisée en 2016, évalue ce marché de la compensation carbone volontaire a minima à 1,7Mtéq CO2 pour un prix moyen de 4,23€/TéqCO2. Les émissions soumises au système d'échange de quotas d'émissions de l'Union européenne sont exclues.
Des projets forestiers, agricoles mais aussi de réemploi
Elaboré par l'Institute for climate economics (3) (I4CE), le référentiel du label a été repris par la direction générale de l'énergie et du climat (DGEC), dans le but d'en faire un outil au service de la politique climatique de la France. Plusieurs projets pilotes (4) , dans le secteur forestier et agricole, ont été initiés en 2016 et 2017 afin d'établir le référentiel. Mais de nombreux autres acteurs pourront demander cette reconnaissance. A l'instar du Remade, qui reconstruit des smartphones, et souhaite, selon le cabinet de conseil qui l'accompagne Carbone 4, obtenir le label bas carbone pour faire reconnaître les émissions évitées par son activité.
Côté demande, des entreprises, des collectivités pourraient être intéressées par ces crédits carbone. La Poste est particulièrement pionnière dans ce domaine. Elle vise la neutralité carbone et a déployé de nombreuses actions pour limiter ses émissions : flotte de véhicules électriques, énergies renouvelables, écoconception… L'entreprise compense les émissions qu'elle ne peut pas éviter pour toutes ses offres (Courrier, Colis, Express, Numérique), soit 1,5 Mtéq CO2 chaque année. Pour l'heure, les projets de compensation se situent surtout à l'international : préservation de la forêt au Kenya et au Pérou, énergies renouvelables au Vietnam et en Inde… La Poste finance aussi six projets innovants d'adaptation au changement climatique en France (reboisement, agroforesterie…).
Des méthodes de calcul sectorielles
Le label doit permettre de faciliter ces opérations et de garantir la fiabilité des projets soutenus. Concrètement, il reconnaîtra la réduction des émissions directes (scope 1 et 2) et indirectes (scope 3). "Par exemple, le bois produit peut permettre de construire des bâtiments dont l'analyse de cycle de vie (ACV) est faiblement émettrice ou encore la réduction de l'usage des fertilisants permettra de réduire d'autant les émissions liées à leur production dans l'industrie", indique le référentiel.
Les réductions d'émissions doivent être additionnelles à celles qui seraient obtenues en l'absence du projet labellisé. Un scénario de référence spécifique au projet ou générique doit donc être établi pour assurer la comparaison. Par souci de transparence et de fiabilité, le label reconnaîtra des méthodes de suivi et de comptabilité des émissions évitées. Ces méthodes devront s'appliquer à tous les projets du même type. "Une méthode cible un secteur ou des pratiques sectorielles identifiées. Elle explicite les conditions d'appréciation de la qualité de projets sous l'angle de l'atténuation du changement climatique. Les méthodes décrivent les règles de suivi et de vérification applicables à un type de projets et facilitent l'appropriation du contexte réglementaire par les porteurs de projets", indique le référentiel.
En cas de doutes sur la fiabilité du calcul des réductions d'émissions, des rabais pourront être appliqués "pour garantir la prudence des évaluations et éviter tout risque de surestimer les réductions d'émissions". La méthode devra définir des critères d'éligibilité des projets. Elle devra notamment comporter une grille d'évaluation des impacts et des cobénéfices socio-économiques et environnementaux, notamment sur la biodiversité. Toute personne physique ou morale peut développer et faire valider une méthode par la DGEC. Un comité consultatif (5) du label bas-carbone rendra des avis sur le fonctionnement du label, son évolution, et sur les méthodes demandant à bénéficier du label.
Exemple d'évaluation d'un projet bas carbone
Le référentiel fournit un exemple d'évaluation d'un projet. Celui-ci porte sur le reboisement d'un hectare de terres nues. Il devrait permettre des gains de 250 tCO2/ha, évalués selon le stock moyen de carbone visé à long terme. Cependant, des incertitudes demeurent sur le potentiel de séquestration carbone du projet et notamment sur le long terme du projet. Une tempête, par exemple, peut compromettre le potentiel de séquestration, en endommageant une partie des arbres plantés. Des rabais seront donc appliqués sur le potentiel de réduction des émissions. Finalement, la méthode ne retiendra que 144 tCO2 évitées.
