Lancé en juillet 2016 par les ministères de l'Environnement et du Logement, le label énergie-carbone est désormais en ordre de marche. Le référentiel (1) précisant les niveaux de performance à atteindre a été publié. Il précise ainsi les critères définissant ce que sont les bâtiments à énergie positive (BEPOS) et les bâtiments à haute valeur environnementale grâce à un bilan CO2 avec un plafond à ne pas dépasser sur l'ensemble du cycle de vie du bâtiment.
Ce référentiel est destiné aux maîtres d'ouvrage qui veulent dès à présent s'essayer à ce qui pourrait être la future réglementation thermique (RT 2018). Il leur détaille la méthode d'évaluation de la performance énergétique et environnementale des bâtiments neufs (2) et fixe les niveaux de performance à atteindre (3) . Ils pourront vérifier eux-mêmes l'atteinte de ces niveaux ou confier cette vérification à des certificateurs conventionnés avec l'Etat.
Le référentiel propose quatre niveaux de performance énergétique. Les premiers niveaux Energie 1 et Energie 2 constituent une avancée par rapport aux exigences actuelles de la RT2012. Le niveau Energie 3 constitue un effort supplémentaire et nécessitera de l'efficacité énergétique et un recours significatif aux énergies renouvelables. Enfin, le dernier niveau Energie 4 correspond à un bâtiment avec bilan énergétique nul (ou négatif) sur tous les usages et qui contribue à la production d'énergie renouvelable à l'échelle du quartier (BEPOS).
La Commission EnR et Bâtiment du Syndicat des énergies renouvelables (SER) salue l'expérimentation de ce label. "La première grande nouveauté de ce label est l'introduction d'un bilan BEPOS qui valorise l'intégration des énergies renouvelables", détaille le SER. Néanmoins, le syndicat observe des exigences très variables selon le type de bâtiment : "Si les niveaux 3 et 4 correspondent bien à des critères BEPOS, les exigences des niveaux 1 et 2 sont aujourd'hui, notamment pour le résidentiel collectif, équivalents aux anciens labels BBC mis en place il y a bientôt 10 ans, en 2007."
Les bâtiments répondant à ces exigences pourront être labélisés s'ils le souhaitent et bénéficieront d'un bonus de constructibilité comme le prévoit l'arrêté du 12 octobre 2016.
