Le décret qui crée le label Transition énergétique et écologique pour le climat a été publié au journal officiel vendredi 11 décembre. Cette initiative a été lancée lors de la conférence bancaire et financière de 2014. L'objectif de cette distinction ? "Mobiliser davantage l'épargne vers la transition énergétique et la lutte contre le changement climatique".
Les sociétés de gestion de portefeuille qui souhaitent obtenir ce label pour l'un de leurs fonds d'investissement devront choisir un organisme de certification pour valider leur démarche. Elles devront lui soumettre une fiche de renseignements qui indique notamment la manière dont elles répondent aux exigences du référentiel et du processus de contrôle interne associé.
Le décret précise que seront prochainement publiés sur le site internet du ministère chargé de l'environnement : le référentiel, le plan de contrôle et de surveillance cadre, le règlement d'usage du signe distinctif qui matérialise la certification, la liste des organismes de certification, la liste des fonds labellisés et la composition et le règlement intérieur du comité du label. Ces documents ont été soumis à consultation publique (1) jusqu'au 11 octobre dernier.
Jusqu'au 30 septembre 2016, les organismes de certification sont sélectionnés par le ministère chargé de l'environnement. Puis à partir du 1er octobre 2016, les organismes de certification sont accrédités par le Comité français d'accréditation ou par tout autre organisme d'accréditation signataire d'un accord de reconnaissance multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation. La labellisation est délivrée pour une durée d'un an.
Le décret établit également le comité du label. Ce dernier rend un avis au ministre chargé de l'environnement sur les évolutions des grandes orientations relatives au processus de labellisation ainsi que sur l'animation de l'ensemble du dispositif. Il peut proposer des modifications au référentiel du label et au plan de contrôle et de surveillance. Ses vingt membres sont répartis en quatre collèges : cinq représentants de l'Etat (dont le commissaire général au développement durable), cinq représentants des investisseurs professionnels ou non professionnels et des sociétés de gestion de portefeuille, cinq représentants de la société civile, cinq personnalités qualifiées en matière de gestion d'actifs financiers ou de certification.
Le commissaire général au développement durable sera le président du comité.
