Annoncée en octobre dernier, lors du congrès de l'association Amorce, par la secrétaire d'État chargée de l'Écologie, la concertation technique relative à la mise en place éventuelle de consignes pour le recyclage ou le réemploi des bouteilles sera bientôt lancée. Industriels, distributeurs, ONG, associations d'élus de consommateurs… Bérangère Couillard réunira près de 70 structures, le 30 janvier prochain, pour discuter de l'opportunité de recourir à ce dispositif – et des conditions à réunir le cas échéant – ou d'opter plutôt pour des solutions alternatives. Les échanges devraient notamment porter sur quatre grandes questions : la mise à jour des soutiens financiers versés aux collectivités pour la gestion des déchets d'emballages ; la sensibilisation des citoyens au geste de tri pour éviter les confusions ; l'implication des collectivités dans le maillage territorial des points de reprise ; la prise en compte des petits commerces dans le dispositif.
Cette concertation durera jusqu'au mois de juin prochain. À cette date, la loi Antigaspillage pour une économie circulaire (Agec) impose en effet aux pouvoirs publics de rendre leur arbitrage en la matière. « Grâce à ce dialogue qui va s'instaurer durant plusieurs mois, nous pourrons prendre la décision qui répondra au mieux à nos objectifs principaux : atteindre un meilleur taux de collecte des bouteilles, viser 100 % de plastique recyclé, développer le réemploi et lutter contre les dépôts sauvages », souligne Bérangère Couillard.
Le temps presse car dans sa proposition de règlement pour limiter les déchets d'emballages, publiée en novembre dernier, la Commission européenne prévoit, pour sa part, de rendre cette consigne obligatoire en 2029 pour les bouteilles en plastique et les canettes métalliques, si leur taux de collecte n'atteint pas 90 % en 2026 et 2027 (article 44). Pour sept secteurs « où cela a le plus de sens » (boissons à emporter, vente à emporter, boissons alcoolisées, emballages industriels et commerciaux…), Bruxelles envisage aussi de fixer un taux d'emballages réemployables pour 2030 et 2040 (article 26).
