La commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat a lancé, ce 8 mars, une mission flash visant à identifier des moyens de renforcer l'acceptabilité sociale des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m), jugée « très faible ». Elle estime que ces dernières sont « sources de vives inquiétudes et de lourdes incompréhensions » et les qualifie même de « bombe sociale à retardement ».

Sur les différentes propositions formulées par la commission en 2021 lors de l'examen du projet de loi Climat et résilience, une seule mesure avait été retenue : la création d'un prêt à taux zéro pour l'acquisition de véhicules peu polluants. La commission estime que les mesures actuelles sont ainsi insuffisantes pour faire accepter la mise en place des ZFE auprès des élus locaux, riverains et professionnels.

Philippe Tabarot, membre de la commission et rapporteur de cette mission, est donc chargé d'aller à la rencontre des différents acteurs, y compris ceux de la décarbonation du transport routier, et de recueillir des propositions.

Les ZFE avaient déjà fait l'objet d'une précédente mission flash en 2022 concernant les mesures d'accompagnement à la mise en œuvre et le renforcement de l'acceptabilité sociale. Elle avait notamment préconisé une campagne d'information nationale sur le sujet.

Si actuellement, les ZFE ont été mises en place dans 11 métropoles et 43 autres agglomérations de plus de 150 000 habitants doivent en instaurer d'ici à 2025, comme le prévoit la loi Climat et résilience.