Le ministère de l'Économie et des Finances annonce le lancement de la réforme du label ISR pour Investissements socialement responsables. Créé en 2016, ce label français distingue les placements financiers dits « responsables », c'est-à-dire dont la gestion intègre des facteurs environnementaux, sociaux ou de gouvernance (critères ESG). Au 8 mars 2021, 690 fonds sont labellisés ISR pour un total de près de 470 milliards d'euros d'encours.
Pour obtenir le label, un fonds d'investissement doit démontrer que la prise en compte des facteurs ESG affecte significativement sa gestion. Autrement dit, ce label n'encadre pas directement le contenu des portefeuilles et par conséquent les activités qu'ils financent. Un bémol mis en avant en janvier dernier par un rapport de l'Inspection générale des finances (1) : « à moins qu'il n'évolue radicalement, le label ISR s'expose à une perte inéluctable de crédibilité et de pertinence », alertent les auteurs. « En effet, le label ISR fait à l'épargnant une promesse confuse. Il affiche une ambition d'impact social et environnemental mais ses exigences, fondées sur la notation ESG des émetteurs, ne sauraient garantir un fléchage effectif des financements vers des activités relevant d'un modèle économique durable ».
La réforme qui débute vise à s'inspirer des vingt recommandations du rapport pour poursuivre le développement du label ISR et ainsi, contribuer à l'enrichissement de l'offre d'épargne responsable tout en répondant aux attentes des épargnants. « Il s'agit notamment de rénover le fonctionnement de sa gouvernance et de poursuivre l'amélioration du cahier des charges dans les douze prochains mois », explique le ministère des Finances.
Pour débuter le processus, le ministère engage une consultation sur l'évolution de la gouvernance du label. Elle sera suivie, en avril, du lancement d'un appel à manifestation d'intérêt (AMI) destiné aux structures de place spécialisées dans la prise en compte de critères ESG qui pourraient être intéressées pour accueillir l'équipe qui constituera le secrétariat du comité du label ISR.
