Il était attendu pour juin. Finalement, le second plan micropolluants (1) a été lancé officiellement le jeudi 8 septembre. La ministre de l'Environnement l'a annoncé à l'occasion du premier congrès international sur les risques liés aux résidus de médicaments dans l'environnement, organisé par l'Académie nationale de pharmacie. Elaboré en collaboration avec le ministère de la Santé, l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (Onema), les agences de l'eau et les organismes de recherche, ce nouveau plan vise trois objectifs sur la période 2016-2021 : réduire les émissions de micropolluants dont le risque est connu, consolider les connaissances, et prioriser les actions en dressant des listes de polluants sur lesquels agir.
Des objectifs de réduction des émissions
Concrètement, avec ce second plan micropolluants, le ministère se donne pour objectif de supprimer d'ici 2021 tous les rejets des substances dangereuses prioritaires comme le demande la Directive cadre sur l'eau (DCE). Les rejets d'anthracène et des polluants spécifiques identifiés dans les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE du premier cycle 2009-2015) doivent être réduits de 30% sauf le linuron et le chlordécone déjà interdits. Les rejets du DEHP, des douze nouvelles substances prioritaires de la directive 2013/39/UE, les polluants spécifiques du second cycle de gestion 2016-2021 ainsi que les substances prioritaires du cycle de gestion 2009-2015 doivent être réduits de 10%. Pour les molécules d'intérêt national fixées par l'arrêté du 7 août 2015, les pouvoirs publics vont engager la surveillance et/ou l'établissement de valeurs guide de référence. Le plan micropolluants vise également les molécules sur lesquelles le gouvernement s'est engagé à agir lors de la conférence environnementale : perchlorates, bisphénol A et molécules de la famille des nitrosamines, parabènes et phtalates.
Pour suivre l'efficacité du plan, le ministère mise sur les indicateurs classiques d'atteinte du bon état chimique et écologique des masses d'eau. Mais il s'appuiera aussi sur les indicateurs du plan Ecophyto. Un indicateur de résultat verra le jour. Il sera établi en fonction du nombre de molécules inventoriées dans le milieu ainsi que l'évolution des flux émis par molécules et par source d'émission. Les analyses effectuées au niveau national dans les eaux continentales de surface, eaux souterraines et eaux littorales pour les années 2015, 2019 et 2021 seront également utilisées. Le premier indicateur sera la fréquence de quantification par rapport au nombre de mesures réalisées. Le service statistique du ministère (Soes) va déjà commencer à travailler sur les seuils à prendre en considération pour classer les résultats obtenus. Le second indicateur sera la fréquence de dépassement des normes de qualité environnementale (NQE) sur les substances de l'état chimique et de l'état écologique.
39 actions ciblées sur les sources
Trente-neuf actions sont prévues pour répondre aux objectifs. Elles concernent plusieurs acteurs émetteurs de ces molécules. Pour les sources industrielles, le plan prévoit de renforcer la surveillance des rejets notamment des installations classées (ICPE) et des centrales nucléaires. Le milieu hospitalier est également fortement visé. Le plan prévoit notamment de tirer des conclusions de l'expérimentation sur la dispensation à l'unité des médicaments. La France veut également étudier avec attention un indice suédois qui permet de classer les médicaments en fonction de leur impact sur l'environnement et voir si les professionnels de santé seraient prêts à l'utiliser pour orienter leur prescription.
Ségolène Royal a particulièrement insisté sur l'importance de partager les données pour mieux connaître le niveau d'exposition et les risques encourus. "Aucune base de données fiable n'existe à ce jour sur les propriétés physico-chimiques, toxicologiques et écotoxicologiques des médicaments, remarque la ministre. Une centralisation de ces données permettrait de prioriser de manière plus efficace les molécules quant à leur risque de se retrouver dans les eaux ou à dépasser des seuils".
Pour consolider les connaissances, le plan prévoit notamment d'évaluer les méthodes et les technologies innovantes de surveillance et de diagnostic comme l'échantillonnage passif ou les outils de surveillance basés sur les effets biologiques (2) . Le ministère souhaite également en savoir plus sur certaines sources de micropolluants. Le plan prévoit ainsi de terminer l'inventaire des sites de stockage de résidus d'anciennes industries extractives demandé par la directive déchets industries extractives, de cartographier les eaux souterraines contaminées par les ions perchlorate d'origine agricole et ceux issus des résidus des munitions des grandes guerres. Les sites miniers de Guyane recevront également une attention particulière notamment sur les émissions de mercure. L'Ineris, le BRGM, l'Onema, l'Irstea, l'Ifremer et les agences de l'eau vont être mobilisés sur de nouveaux programmes de recherche.
