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Actu-Environnement

Lanceurs d'alerte : la proposition de loi adoptée en commission à l'Assemblée

Risques  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com

La proposition de loi "relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte" a été adoptée mercredi 23 janvier par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale.

Cette proposition de loi avait été déposée par la sénatrice Marie-Christine Blandin (Ecol. – Nord-Pas-de-Calais) le 28 août 2012 et adoptée en première lecture par la chambre haute le 21 novembre dernier. Elle sera discutée en séance publique par l'Assemblée le 31 janvier prochain.

Les députés ont ajouté une définition de l'alerte au texte voté par le Sénat. L'article premier est rédigé ainsi : "Toute personne physique ou morale a le droit de rendre publique ou de diffuser de bonne foi une information concernant un fait, une donnée ou une action, dès lors que la méconnaissance de ce fait, de cette donnée ou de cette action lui paraît dangereuse pour la santé publique ou pour l'environnement".

Afin d'empêcher la confusion entre ce nouveau droit d'alerte en matière de santé publique et d'environnement étendu aux salariés et le droit de retrait en matière d'hygiène et de sécurité au travail, le texte prévoit par ailleurs la création d'un nouveau chapitre intitulé "Droit d'alerte en matière de santé publique et d'environnement" dans le code du travail.

Réactions4 réactions à cet article

 

En somme on a maintenant le droit de propager des fausses nouvelles, du moment que l'on est de bonne foi. Madame Blandin et les députés doivent ignorer que l'enfer est pavé de bonnes intentions.

Laurent Berthod | 25 janvier 2013 à 18h16
 
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Quand on ment, on est de MAUVAISE FOI !
Reste que ceci va, peut-être encourager les plus timides à se manifester et ne laissera plus aux autorités défaillantes et leurs complices les journaleux, le monopole des "bonnes" nouvelles.

Ignorant | 28 janvier 2013 à 11h16
 
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Cela me semble être une bonne nouvelle. La plupart des chercheurs et specialistes dans le domaine sont assez d'accord. Je propose par ailleurs un certificat unique de Sécurité Biologique et chimique. Initier et sensibiliser sans forcément passer par la case "depôt de plainte" me semble être la meilleur solution. Informer l'ignorant reste la meilleur voie. Nous sommes tous ignorants sur certains points. L'avouer est un pas. Agir , une prévention.

Cordialement,

mel | 29 janvier 2013 à 19h14
 
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Ah Papi Berthod, salut, on n'avait pas lu ce lanceur d'alerte là depuis longtemps : 'aurait il fumé des ulves, pour attirer le tourisme et montrer l'effet positif des nitrates sur l'environnement et la santé... On sait ce que sont ces écolos, hein, toujours prêts à tirer sur le bambou...
Et en plus tous des bobos ; j'vais vous dire rien que pour la gastronomie et ses soussous, l'agriculteur raisonnable lanceur d'alerte pareil, ce qu'il a derrière la tête : pâté de sanglier fumé aux fines-ulves, taux de nitrates phosphates garantis H2S Baie Reto, sans bio. Label "agri raisonnable, baie de Morieux.
Avec la participation en guest star, C. Allègre, spécialiste des sciences de la terre, du climat et des émissions gazeuses (H2S aussi), co signataire de la déclaration de Heidelberg ?

Quelle affiche de lanceurs d'alertes...

Papimouzo | 01 février 2013 à 20h00
 
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