La proposition de loi "relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte" a été adoptée mercredi 23 janvier par la commission des affaires sociales (1) de l'Assemblée nationale.
Cette proposition de loi avait été déposée par la sénatrice Marie-Christine Blandin (Ecol. – Nord-Pas-de-Calais) le 28 août 2012 et adoptée en première lecture par la chambre haute le 21 novembre dernier. Elle sera discutée en séance publique par l'Assemblée le 31 janvier prochain.
Les députés ont ajouté une définition de l'alerte au texte voté par le Sénat. L'article premier est rédigé ainsi : "Toute personne physique ou morale a le droit de rendre publique ou de diffuser de bonne foi une information concernant un fait, une donnée ou une action, dès lors que la méconnaissance de ce fait, de cette donnée ou de cette action lui paraît dangereuse pour la santé publique ou pour l'environnement".
Afin d'empêcher la confusion entre ce nouveau droit d'alerte en matière de santé publique et d'environnement étendu aux salariés et le droit de retrait en matière d'hygiène et de sécurité au travail, le texte prévoit par ailleurs la création d'un nouveau chapitre intitulé "Droit d'alerte en matière de santé publique et d'environnement" dans le code du travail.
