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Actu-Environnement

Lanceurs d'alerte : Corinne Lepage doute de la motivation du ministre de l'Environnement Jean-Louis Borloo

Lors du colloque organisé jeudi dernier au Sénat par la fondation Sciences Citoyennes, Corinne Lepage s'est inquiétée des silences de Jean-Louis Borloo à qui elle a remis un rapport sur les lanceurs d'alerte. Une loi est-elle encore d'actualité ?

Risques  |    |  Mathieu Duchesne Actu-Environnement.com
Au terme d'une journée de débats, ponctuée de témoignages parfois émouvants, Corinne Lepage a clôturé jeudi dernier le colloque de la fondation Sciences Citoyennes, intitulé Lanceurs d'alerte et système d'expertise : vers une législation exemplaire en 2008 ?, sur une note assez pessimiste. Aux nombreux participants venus débattre jeudi, la Présidente de Cap21 a exprimé son inquiétude : Je devais remettre le rapport début janvier. Il m'a ensuite été demandé de le rendre courant février… puis mi-mars ! Aujourd'hui il est sur le bureau de Jean-Louis Borloo mais je n'ai strictement aucune nouvelle Ajoutant même : Je crois que cela va être difficile et je doute que certaines propositions soient reprises. Une inquiétude partagée par le sénateur Marie Christine Blandin, l'organisatrice du colloque : Les députés UMP sont très remontés. Pendant les auditions avec le MEDEF par exemple, et même si c'est l'exercice qui veut cela, les échanges ont été très durs là. En toile de fond, au cours de cette journée, une question est revenue de façon récurrente : Le Grenelle de l'Environnement aurait-t-il donc déjà vécu ? Un peu plus tôt à la tribune, le sociologue Francis Chateauraynaud confiait ses craintes : Il ne faudrait pas que, pour se redonner une image sérieuse, en se concentrant davantage sur des sujets économiques et sociaux, le Président Sarkozy passe aujourd'hui le Grenelle de l'Environnement à la trappe. Je crains que petit à petit l'on cherche à faire passer le Grenelle de septembre 2007 pour un simple gadget de communication, au même titre que la bague de Carla, les voyages en Egypte...Une période dont le Président voudrait tourner la page ! Corinne Lepage en rajoute une couche : Avec la création du MEEDDAT, le Ministère de l'Equipement arrive à ses fins : il absorbe le ministère de l'environnement dont les services sont réduits comme peau de chagrin. Ambiance ! Au terme de cette journée de débats, l'avenir du rapport sur le statut juridique des lanceurs d'alerte paraît donc incertain. Dans la salle, ceux qui réclament un aménagement de la loi depuis plusieurs années, sont perplexes. A commencer par les anciens lanceurs d'alertes venus nombreux pour témoigner.

Qui sont les lanceurs d'alertes ?

La matinée leur fut consacrée. Place donc aux témoignages, parfois bouleversants, des lanceurs d'alerte. Sans eux, chercheurs ou simples citoyens, les dossiers de l'amiante, du nucléaire, et des maladies à prions (''vache folle'', Creutzfeldt-Jakob) n'auraient jamais éclaté au grand jour. Ce sont des pionniers. Pour le sociologue Francis Chateauraynaud, le lanceur d'alerte est tout le contraire d'un prophète de malheur : il veut déréaliser ce qu'il annonce, éviter que le pire ne se produise et infléchir un processus ou en limiter les dommages A la tribune, Christian Velot, enseignant-chercheur en génétique Moléculaire à l'Université Paris-Sud, raconte : J'ai dénoncé l'absence de contrôle des risques sanitaires et environnementaux liés à l'introduction des OGM dans l'agroalimentaire. Résultat je me suis fait sanctionné par ma direction. Les crédits de mon laboratoire ont été supprimés en janvier dernier et mon contrat de recherche ne sera pas renouvelé en 2009 Autre exemple, celui de Véronique Lapides. En 2001, cette simple citoyenne était préoccupée par le taux anormal de cancers d'enfants scolarisés dans une même école à Vincennes (94). A la tête de l'association Collectif Vigilance Franklin (CVF), elle a poussé, avec d'autres parents, à la mise en place d'un comité de suivi scientifique pour analyser les terrains anciennement occupés par une usine Kodak. Si les études menées par l'industriel ont montré une pollution de la nappe phréatique par des substances, dont certaines sont cancérogènes à l'instar du chlorure de vinyle, depuis 2004, seule une surveillance environnementale a est effectuée. Aucune mesure de dépollution du site n’a été entreprise et le CVF, cosignataire d’un tract en juin 2006 avec des représentants d’agents du Ministère des Finances (dont 600 devaient emménager sur ce site) a été assigné en justice pour diffamation par le Maire de Vincennes. Ce tract mettait en cause la Préfecture et la Mairie sur leurs refus de prendre leurs responsabilités quant à la nécessaire dépollution du site.
À la tribune un peu plus tard, le directeur des programmes scientifiques du WWF, Bernard Cressens exulte : Oui ces hommes et ces femmes, ces lanceurs d'alerte, ces héros, ont du courage ! Mais il faut changer notre regard sur eux et sortir de la victimisation. Notre société toute entière a besoin d'un vrai système d'alerte pour mieux se protéger, et c'est cela qu'il faut dire à chaque citoyen : soyons vigilant, ensemble, et organisons nous

Le rapport Lepage

Aux Etats-Unis et en Grande Bretagne, des lois spécifiques relatives au statut juridique des lanceurs d'alerte existent depuis plusieurs années. Celles-ci protègent l'individu, mais pas seulement. Elles protègent aussi le processus d'enquête et d'expertise ! En France, depuis 1994, juristes et spécialistes s'intéressent eux aussi à la manière dont l'alerte prend forme, aux parcours qu'elle affronte et à la façon dont elle est éventuellement prise en compte avant une action publique. De tout cela il avait d'ailleurs été question lors d'un premier colloque organisé en 2003 par la fondation Sciences Citoyennes. Aujourd'hui, le rapport Lepage est donc le fruit de plusieurs années de réflexions. Marie Angèle Hermitte et Christine Noiville, deux juristes associées à la rédaction du rapport, ont détaillé les pistes de réflexion dont la commission Lepage s'est inspirée pour rédiger son rapport. Ont été proposés : le devoir d'alerte en général ; la création d'une Haute Autorité uniquement chargée d'évaluer la fiabilité des évaluations, celles-ci étant en pratique effectuées par des tiers; la création d'une procédure permettant dans une entreprise de recevoir et de traiter une alerte ; l'externalisation de l'alerte à l'extérieur de l'entreprise au cas où celle-ci ne soit pas prise en compte suffisamment rapidement dans un délai qui reste à fixer ; l'obligation de dégager des crédits pour évaluer la pertinence de l'alerte ; une modification du Code de la fonction publique pour éviter les sanctions déguisées ; pas d'anonymat pour les lanceurs d'alertes sauf en cas de danger ; une clause de conscience ; dissuader les alertes abusives en prévoyant un recours en justice possible pour calomnie (…) Comme le disait Marie Christine Blandin, perplexe, à l'issue du colloque : Il ne reste plus qu'à faire voter la loi !

Réactions4 réactions à cet article

 
mon soutien

Bonjour,
J'aimerai pouvoir soutenir vos actions car pour les générations futures nous n'avons plus le droit de ne pas réagir contre la mainmise de l'avenir de la planète par des lobbies internationaux qui ne pensent qu'à engranger des profits: l'Homme, l'Humain, la Nature ne sont plus au centre des valeurs mais uniquement l'Argent . Je n'ai aucune confiance dans les hommes et femmes politiques qui gouvernent la France ainsi que d'une grande partie de ceux de l'opposition; seuls leurs intérêts, le pouvoir les font agir .
Il suffit de lire le livre d'Eva Joly :" Est-ce dans ce monde-là que nous voulons vivre ?"pour le comprendre .
Sur les OGM , j'invite tous les hommes politiques à lire ou voir "Le monde selon Monsanton" de Marie- Dominique Robin pour rélaiser la gravité de ce qui va être voter. Il faudrait que chaque député qui votera cette loi la signe . J'aimerai que l'idée de Ségolène Royal sur la démocratie participative existe un jour et qu'une pétition signée par 10000 français soit obligatoirement débattue à l'Assemblée nationale.
Je vais diffuser cet article autour de moi.
Bon courage pour votre combat. Avec tout mon soutien.
Nadine Berteaux

Anonyme | 03 avril 2008 à 09h07
 
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J'ai compris !

ça y est, j'ai compris ce qu'est un lanceur d'alerte ! Il est né de l'incompétence de l'état à assurer ses fonctions de sécurité sanitaire, notamment préventive.
Alors, contrairement à ce qu'annonce Mme Lepage, il faut réorganiser l'état pour lui rendre son efficacité plutôt que de créer encore d'autres statuts exotiques.
A peu près tout, et même trop, existe. Encore faut-il simplement se mettre au travail.

René-Pierre | 03 avril 2008 à 12h26
 
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Ogm , Aspartame : meme combat

Plusieurs articles commencent à "re"fleurir sur l'aspartame , ce "tueur lent" qui fait froid dans le dos !
je crains que l'on essaye de minimiser les effets indésirables de cette molécule, les enjeux économiques étant tellement énormes!
combien d'années et de morts faut il attendre avant d'infléchir une politique néfaste pour la santé de tous?
( cf le combat de Mr Meneton contre l'exces de sel dans l'alimentation (sciencescitoyennes.org : édifiant +++)
Je pense que tant que chaque citoyen (pardon : électeur) ne se transforme pas en lanceur d'alerte, c'est foutu : il faut opposer à nos décideurs politiques un vrai rapport de forces : nous devons tous entrer en guerre contre des acquis néfastes , des idées reçues stupides, des conduites irresponsables, etc ...
Le problème , c'est de relayer ces idées et ces constats pour qu'ils puissent influencer nos décideurs, en arrivant à leur connaissance : quelle est la meilleure solution ??????

chris | 10 avril 2008 à 22h58
 
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Re:Ogm , Aspartame : meme combat

Que faire? Informer est bien-sur essentiel. Mais je ne suis pas pour autant d'accord avec celles et ceux qui ne font que relayer une information sans y apporter du leur , c'est à dire en vérifiant sa crédibilité. Comment? Par une enquête: chercher les sources et citer les siennes, interroger les moteurs de recherche, faire des croisements, aller voir aussi les arguments opposés... C'est à mon sens la seule façon de ne pas participer à la désinformation.
Alors pour ce qui est de l'aspartame je ne relaie pour l'instant aucune information, parce que la crédibilité des sources (qui d'ailleurs datent un peu trop à mon goût) ne m'a pas encore sauté aux yeux .
Le problème de l'aspartame ne date pas d'hier, et pourtant les moteurs de recherche ne donnent pas beaucoup d'éléments nouveaux. Par exemple, sur le site ciencescitoyennes.org (que vous citez), en faisant une recherche sur le mot "aspartame", je ne trouve rien...
Alors soyons tout de même prudents, par simple honnèteté.

Balthazar | 11 avril 2008 à 16h54
 
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