Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Produits électriques et électroniques : le bonus réparation inauguré in extremis

Le fonds de réparation destiné aux équipements électriques et électroniques est lancé cette semaine. La mise en œuvre du dispositif accuse près d'un an de retard et l'ambition a été sensiblement revue à la baisse.

Déchets  |    |  P. Collet
Produits électriques et électroniques : le bonus réparation inauguré in extremis
Actu-Environnement le Mensuel N°432
Cet article a été publié dans Actu-Environnement le Mensuel N°432
[ Acheter ce numéro - S'abonner à la revue - Mon espace abonné ]

En 2023, était censé entrer en vigueur le fonds de réparation. Ce sera chose faite, le 15 décembre, avec le lancement, plus symbolique qu'effectif, du fonds financé par ecosystem et Ecologic, les deux éco-organismes de la filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) d'équipements électriques et électroniques (EEE). Un accord avait pourtant été validé en février dernier, ouvrant alors la voie au versement des premiers « bonus réparation ». Mais, il aura fallu patienter encore dix mois avant que les soutiens ne se concrétisent.

Au-delà des EEE, cinq autres catégories de produits disposeront d'un fonds de réparation : les jouets ; les articles de sports et de loisir ; les articles de bricolage et de jardin ; le mobilier ; et les vêtements, les chaussures et le linge de maison. Les trois premiers devaient, eux aussi, être inaugurés en 2022. Ils devraient finalement l'être en 2023, avec celui pour les vêtements.

Une remise automatique

Concrètement, le dispositif destiné à alléger le coût de réparation hors garantie prendra la forme d'une réduction de 10 à 45 euros applicable directement par le réparateur, quelle que soit la réparation. Ces bonus fixes « représentent, en fonction du type d'équipement, environ 20 % du coût moyen des réparations », expliquent les éco-organismes. Ils seront directement déduits, sans démarche de la part des consommateurs, des prix payés et apparaîtront sur les factures.

Une première liste de 51 produits est fixée pour 2022 et 2023 (voir ci-contre). Elle sera élargie en 2024 et en 2025 à de nouveaux produits, comme les climatiseurs mobiles, les fours à micro-ondes, les ordinateurs fixes, les imprimantes ou encore d'autres outils électroportatifs supplémentaires.

Ces soutiens s'appliqueront aux réparations réalisées par des réparateurs labellisés QualiRépar (1) . Attribuée après un audit indépendant, la labélisation « permet de référencer les réparateurs pour leurs compétences professionnelles », expliquent les deux éco-organismes. Actuellement, environ 500 magasins et réparateurs à domicile sont reconnus sur l'ensemble du territoire (on en compte environ 20 000). En 2023, la barre des 1 500 réparateurs labellisés devraient être franchie.

L'État fixe l'ambition

Le chemin a été semé d'embûches depuis la fin 2019 et l'adoption de la loi Antigaspillage et économie circulaire (Agec). Les parlementaires avaient alors ajouté au projet du gouvernement la création de fonds, créés et financés par les éco-organismes et « [dotés] des ressources nécessaires à l'atteinte de l'objectif de réparation prévu [dans leur cahier des charges d'agrément] » (article 62). Le législateur avait repris là une idée portée par Halte à l'obsolescence programmée (HOP) et destinée à rendre plus compétitive la réparation. Il est en effet admis que, si le coût d'une réparation dépasse le tiers du prix d'un produit neuf, les consommateurs privilégient l'achat de ce dernier.

Quelle somme consacrer à ce dispositif ? La loi apporte deux réponses : la dotation minimale du fonds est fixée par décret et, si l'objectif de réparations n'est pas atteint, ce montant doit être augmenté à proportion de l'objectif non atteint. En clair, la portée du dispositif dépend, pour l'essentiel, de l'ambition fixée par le gouvernement. Aujourd'hui, l'exécutif explique qu'« on estime à 10 millions le nombre de réparations réalisées chaque année en France, [et que] l'objectif de ce fonds [consacré aux produits électriques et électroniques] est d'accroître le volume de réparation de 20 % ».

Des sommes revues à la baisse

Quatre autres fonds attendus en 2023

Trois autres fonds étaient censés êtes lancés en 2022 : celui consacré aux jouets, avec une enveloppe allant de 16 500 euros en 2022 à 100 000 euros en 2027 ; celui pour les articles de sports et loisir, doté de 5,8 M€ en 2022 et 35 M€ en 2027 ; et celui des articles de bricolage et de jardin, dont le montant passera de 1,6 M€ en 2022 à 9,5 M€ en 2027.
En 2023, ce sera aussi au tour de celui de la REP textiles, partant de 7,3 M€ en 2023 pour atteindre 44 M€ en 2028.
Ce sujet a donné lieu à une première passe d'armes. Initialement, le décret « transversal » de novembre 2020 prévoyait que les dotations du fonds ne puissent être inférieures à 20 % des coûts estimés de la réparation des produits concernés. Finalement, sous la pression des producteurs, le gouvernement a réduit de moitié cette exigence de soutien minimal et a introduit une « trajectoire de progressivité » afin d'étaler sur six ans l'atteinte de cette dotation complète.

Cette modification fait l'objet d'un recours devant le Conseil d'État déposé par Les Amis de la Terre et Zero Waste, qui considèrent qu'en réduisant la portée du dispositif l'État « méconnaît le principe de non-régression du droit de l'environnement ».

Concrètement, l'Agence de la transition écologique (Ademe) estimait que 203 millions d'euros (M€) en 2022 et 233 M€ en 2027 sont nécessaires pour respecter la cible de 20 % pour la REP EEE. Finalement, le montant du fonds est de 20 M€ en 2023 et atteindra progressivement 102 M€ en 2027. Détail important : les autres filières REP concernées par ces fonds réparation n'ont pas connu de coup de rabot (lire encadré).

Répartir l'effort entre les deux éco-organismes

Une fois le montant défini, il restait à le répartir entre les deux acteurs concernés : ecosystem et Ecologic. Là aussi, ce partage a donné lieu à des rebondissements, avec en point d'orgue, fin 2021, la décision de l'État de n'accorder aux deux éco-organismes qu'un agrément provisoire.

Cette fois-ci, le différend portait en premier lieu sur la liste des premiers produits qui bénéficient de cette réduction des coûts de réparation. Débuter avec des équipements électroniques désavantage Ecologic, qui représente l'essentiel de ce secteur. Inversement, commencer par l'électroménager fait peser les premières charges sur ecosystem. Une série de sujets du même ordre était aussi en suspens avec, en creux, à chaque fois, des enjeux financiers différents, et souvent opposés, pour chacun des deux protagonistes. Un accord est finalement intervenu en février dernier, aboutissant aujurd'hui au lancement du fonds.

1. Accéder au site QualiRépar
https://www.label-qualirepar.fr/

Réactions1 réaction à cet article

On est en France. Il faut s'attendre à des effets pervers, genre le coût des réparations qui augmente à mesure du remboursement...

dmg | 15 décembre 2022 à 09h37 Signaler un contenu inapproprié

Réagissez ou posez une question au journaliste Philippe Collet

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
Tous les champs sont obligatoires

Partager

Solution de protection incendie pour convoyeurs - Firefly ConveyorGuard™ BERTHOLD FRANCE SAS
Mistral+ Connect : la nouvelle référence en matière de tri intelligent Pellenc ST