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Actu-Environnement

Stéphane Le Foll annonce la fin du contentieux avec la Commission sur la pollution aux nitrates

Eau  |    |  G. Krempp

Mauvaise élève dans la régulation des nitrates d'origine agricole, la France a été condamnée par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) en 2013 et en 2014 pour non-respect de la directive de 1991 relative à la protection des eaux contre la pollution par les nitrates. Le nouveau plan d'action présenté cette année semble pourtant avoir gagné l'approbation de la Commission européenne. Alors que l'Autorité environnementale (AE) considérait le nouveau projet d'actions contre les nitrates comme insuffisant, la menace d'une amende de 20 millions d'euros et d'une astreinte mensuelle d'environ 3,5 M€ ne plane plus sur l'Hexagone.

A l'occasion du Comité supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole (CSO) réuni le 29 septembre, le ministre de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt s'est félicité de la sortie prochaine du contentieux avec la Commission européenne à ce sujet. Pour Stéphane Le Foll, ce dénouement a pu être obtenu grâce aux "services de l'Etat, (…) l'engagement du monde agricole, dont le sérieux et le sens de la responsabilité ont prévalu sur ce dossier".

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