Une circulaire de la ministre de la Santé en date du 30 janvier 2013 fournit un référentiel d'inspection-contrôle de la gestion des risques liés aux légionelles dans les installations d'eau des bâtiments.
Ce référentiel est destiné aux agences régionales de santé (ARS) dans le cadre de leurs missions d'inspection et de contrôle. En particulier en application de l'arrêté du 1er février 2010 relatif à la surveillance des légionelles dans les installations, de production, de stockage et de distribution d'eau chaude sanitaire (ECS) pour tout établissement recevant du public (ERP) "dont la fréquentation est reliée aux cas de légionellose qui leur sont déclarés".
Mais le référentiel est construit de telle sorte qu'il peut également être utilisé en autocontrôle par les établissements.
"La légionellose est une infection pulmonaire sévère causée par l'inhalation de microgouttelettes d'eau contaminée" par des bactéries pathogènes, rappelle la circulaire. Près de 1.200 cas de légionellose sont déclarés chaque année aux ARS. En 2011, plus de 98% des personnes touchées ont été hospitalisées, dont au moins 40% en service de réanimation, et 11% de ces personnes sont décédées.
Légionelles : surveiller les installations d'eau chaude sanitaire des ERP (article paru le 12/02/2010) La réglementation sanitaire concernant les légionelles évolue avec un nouvel arrêté du ministre de la Santé qui impose des mesures de surveillance des installations d'eau chaude sanitaire dans les établissements recevant du public (ERP). Détails. Lire la news
Surveiller les légionelles dans les installations d'eau chaude : un guide pour les ERP (article paru le 28/03/2011) La surveillance des légionelles dans les installations de production, de stockage et de distribution d'eau chaude sanitaire fait l'objet de l'arrêté du 1er février 2010. Sa mise en œuvre vient d'être précisée par une circulaire. Lire la news
Instruction du 30/01/2013 (AFSP1303032J) Instruction relative au référentiel d'inspection-contrôle de la gestion des risques liés aux légionelles dans les installations d'eau des bâtiments En savoir plus
Arrêté du 01/02/2010 (SASP1002960A) Arrêté du 1er février 2010 relatif à la surveillance des légionelles dans les installations de production, de stockage et de distribution d'eau chaude sanitaire En savoir plus
Définition de « Légionellose » Maladie provoqué par la légionella, bactérie présente de façon naturelle dans l'eau, notamment lorsque celle-ci est conservée à une température relativement élevée (38°C - 40°c), lorsqu’elle ne circule plus (bras mort), etc. L’usage de douches, aé... Lire la définitionArticle publié le 15 février 2013