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LGV au sud de Bordeaux : le Conseil d'Etat valide la déclaration d'utilité publique

Transport  |    |  Philippe ColletActu-Environnement.com

Mercredi 11 avril, le Conseil d'Etat a rejeté les recours contre la déclaration d'utilité publique (DUP) des lignes ferroviaires à grande vitesse (LGV) Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax. Le Conseil d'Etat juge que la procédure suivie est régulière.

En juin 2016, le gouvernement déclarait d'utilité publique les travaux nécessaires à la réalisation des LGV Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax. Dans la foulée, des associations ainsi que des riverains avaient demandé au Conseil d'Etat l'annulation de la DUP.

Sur le plan de la procédure, la Haute juridiction considère que l'enquête publique s'est déroulée dans des conditions régulières. Elle estime que l'évaluation économique et sociale et l'étude d'impact ne présentent pas d'insuffisances.

A noter que les requérants faisaient valoir que l'évaluation socio-économique ne contenait pas d'information précise relative au financement du projet. Le Conseil d'Etat leur donne raison, mais il fait valoir que "la répartition des financements, telle qu'envisagée à la date de l'enquête publique, avait été indiquée par le « protocole d'intention pour la réalisation de la ligne à grande vitesse Sud Europe Atlantique » intervenu fin 2008 entre l'Etat, Réseau ferré de France et un grand nombre de collectivités territoriales et d'établissements publics de coopération intercommunale". Or, ce protocole est mentionné dans l'avis de l'Autorité environnementale et dans la contre-expertise de l'évaluation socio-économique qui figurent au dossier d'enquête. "Dans ces conditions, l'insuffisance dont se trouve entachée l'évaluation économique et sociale n'a pas eu pour effet de nuire à l'information complète de la population."

Les alternatives ne présentent pas les mêmes avantages

Sur le fond du dossier, le Conseil d'Etat "écarte les critiques mettant en cause l'utilité publique du projet de LGV". Le projet présente un intérêt pour l'aménagement du territoire, les expropriations envisagées sont nécessaires pour atteindre les objectifs de l'opération et les coûts, les atteintes portées à la propriété privée et les risques pour les autres lignes de transport ne remettent pas en cause le caractère d'utilité publique.

S'agissant des expropriations, le Conseil d'Etat considère que l'aménagement des lignes existantes entre Bordeaux et Dax et entre Bordeaux et Toulouse "ne présenterait des avantages comparables" à la création des deux nouvelles LGV en projet.

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