"La Cour a constaté que, globalement, le volet Life Environnement ne fonctionnait pas efficacement parce qu'il n'était pas suffisamment bien conçu et mis en œuvre."
Telle est la conclusion de la Cour des comptes européenne formulée dans son rapport "le volet Environnement du programme Life a-t-il été efficace ?" qui se penche sur l'Instrument financier pour l'environnement (1) , plus connu par son acronyme "Life".
Ce programme européen, piloté par la Commission européenne, dispose actuellement d'un budget annuel moyen de 239 millions d'euros, soit moins de 1,5% du montant total des dépenses de l'UE en faveur de l'environnement. "Il s'agit d'un budget modeste pour un objectif ambitieux : contribuer au développement, à l'actualisation et à la mise en œuvre de la politique et de la législation de l'UE dans le domaine de l'environnement", pointe la Cour, expliquant avoir néanmoins audité le programme Life compte tenu de la demande de hausse de budget faite par la Commission.
Afin de remédier aux problèmes qu'elle a identifiés, la Cour suggère à la Commission d'améliorer différents points. Elle propose notamment de limiter l'accès aux financements Life à "quelques priorités stratégiques, et de définir des objectifs clairs, spécifiques, mesurables et réalisables". De même, elle propose d'améliorer les outils de sélection des dossiers et l'évaluation des projets soutenus. La Cour suggère aussi de mieux comparer les coûts entre les projets en cours de réalisation, "afin de détecter plus facilement les coûts excessifs".
Le programme ne retient pas toujours les meilleurs projets
S'agissant de la conception du programme, la Cour avance quatre défauts pour expliquer qu'il ne fonctionne pas efficacement.
En premier lieu, la Cour juge que Life retient trop de priorités au regard des sommes dont il dispose. "Pour que les programmes soient efficaces, il faut non seulement qu'ils définissent des objectifs clairs et spécifiques, mais encore que ces derniers soient réalistes et adaptés au budget alloué", estime-t-elle.
Ensuite, la sélection, qui doit assurer une distribution proportionnelle des projets entre les Etats membres, ne permet pas toujours de retenir les meilleurs projets. "La Cour a constaté que les allocations nationales faussent les résultats du processus de sélection fondé sur les critères d'évaluation et que, selon leur Etat membre d'origine, des projets peuvent être sélectionnés malgré des scores inférieurs à ceux de projets rejetés", indique le rapport, recommandant l'élaboration d'"un processus de sélection concurrentiel permettant de retenir les meilleurs projets".
Par ailleurs, la Cour déplore que lors de la sélection des projets, les notes attribuées aux candidats soient opaques. "Il n'est pas exigé que l'appréciation soit justifiée ni qu'une note soit attribuée à chacun des différents aspects inclus dans chaque critère majeur", explique-t-elle. En conséquence, les notes attribuées sont peu détaillées ce qui ne garantit pas la sélection des meilleurs projets.
Enfin, l'absence d'indicateurs appropriés, en matière de suivi des réalisations et des résultats, "a empêché la Commission d'avoir un aperçu complet et à jour de la performance des projets et, par conséquent, d'estimer l'efficacité opérationnelle du programme".
Faute d'un contrôle efficace, les meilleurs projets ne sont pas reproduits
A ces failles en matière de conception du programme s'ajoutent des problèmes lors de sa mise en œuvre.
La première critique sur la mise en œuvre du programme concerne l'application des règles de sélection des projets. En l'occurrence, la Cour rapporte que son "audit a permis de recenser des projets qui ont été financés alors que les scores d'évaluation et les notes attribuées aux critères fondamentaux n'étaient pas justifiés de manière satisfaisante". Parmi ces critères fondamentaux figurent notamment le caractère innovant du projet, sa reproductibilité, sa durabilité ou l'importance du problème d'environnement qu'il vise à résoudre.
Autre problème, le contrôle des coûts n'est pas optimal. "Certes, un contrôle de l'éligibilité des coûts déclarés est assuré, note la Cour, mais il n'est procédé à aucune analyse comparative des coûts entre des projets similaires, même dans le même secteur et la même région". Faute de comparaisons, il n'est pas possible de déterminer quels sont les éventuels coûts excessifs.
Enfin, "l'effet attendu de ce volet en tant que catalyseur de la politique environnementale a été considérablement affaibli en raison de la diffusion inefficace et des faibles niveaux de durabilité et de reproduction des projets". C'est probablement l'une des critiques les plus lourde formulée par la Cour, puisque Life vise, justement, à diffuser les résultats des projets financés afin de partager les meilleures expériences.
"Même lorsque les projets ont produit des effets positifs sur l'environnement, le programme n'a pas permis de les diffuser et de les reproduire de manière efficace pour étendre ces résultats ponctuels à l'ensemble de l'UE", constate la Cour, ajoutant que "cela limite considérablement l'efficacité globale du programme".
