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Le montant total du programme Life + est fixé à 1,9 milliard d'euros pour 2007-2013

Le Conseil et le Parlement européen sont parvenus à un accord concernant le financement de la politique environnementale de l'Union (Life +). Le montant total du programme fixé à d'environ 1,9 milliard d'euros sur la période 2007-2013.

Gouvernance  |    |  Carine Seghier  |  Actu-Environnement.com
LIFE est l'instrument financier au travers duquel l'UE soutient des projets de protection de l'environnement et de la nature dans l'ensemble de l'UE ainsi que certains pays candidats, pays adhérents et régions voisines. Il vise à contribuer au développement et à la mise en œuvre de la politique environnementale de l'UE en finançant des actions spécifiques. Depuis 1992, le programme LIFE a cofinancé quelque 2.500 projets, et apporté ainsi 1,5 milliard € à la protection de l'environnement. Cet instrument financier ne couvrait cependant pas complètement l'ensemble des activités propres à l'Europe en la matière, telles que l'échange de meilleures pratiques, le développement des capacités des autorités locales et régionales et le soutien aux ONG à vocation paneuropéenne.

Étant donné que le programme LIFE actuel (« LIFE III ») arrivait à terme fin 2006, la Commission a proposé un nouveau programme intitulé « LIFE + », qui couvrirait la période 2007-2013.

L'action de LIFE + s'exercera dans les quatre domaines qui constituent les priorités du sixième Programme d'Action communautaire pour l'Environnement (PAE, qui s'étend de 2002 à 2012), à savoir : changement climatique, nature et la biodiversité, environnement et santé et enfin ressources naturelles et déchets. Elle concernera également les sept stratégies thématiques du programme. Le nouveau programme s'articule en trois volets :
- « LIFE + Nature et biodiversité », qui est centré sur la mise en œuvre des directives de l'UE relatives à la conservation des habitats et des oiseaux sauvages, ainsi que sur la consolidation des connaissances nécessaires au développement, à l'appréciation, au suivi et à l'évaluation des politiques et réglementations de l'UE en matière de nature et de biodiversité,
- « LIFE + Mise en œuvre et gouvernance », qui porte sur les six autres priorités du PAE (outre la nature et à la biodiversité), ainsi que sur les approches stratégiques en matière de conception, de mise en œuvre et d'application des politiques,
- « LIFE + Information et communication » environnementales.

LIFE + regroupera en un dispositif unique les programmes et les instruments environnementaux existants, à savoir notamment, les programmes « Forest Focus » et « Urban », le programme de financement de la DG environnement pour les organisations non gouvernementales s'occupant de questions environnementales, et un Fonds compétent pour tout ce qui touche à la conception et à la mise en œuvre des actions. Le programme, a précisé le commissaire Dimas, membre de la Commission européenne chargé de l'environnement, met l'accent sur des mesures concrètes, et c'est ainsi qu'il contribuera à l'amélioration de la situation environnementale en Europe, sans compter que le renforcement des réseaux, la communication et la gouvernance environnementale aideront à faire en sorte que les bonnes pratiques se généralisent dans toute l'Europe et qu'elles influent sur le contenu de la politique mise en œuvre.

La proposition devait être examinée par le Conseil et le Parlement européen. Aujourd'hui c'est chose faite : le 27 mars, le Conseil et le Parlement européen sont parvenus à un accord concernant le financement de la politique environnementale de l'Union Life +. Selon le communiqué de la Commission, le montant total du programme est d'environ 1,9 milliard d'euros sur la période 2007-2013. Il a été décidé que 78 % de ce montant servirait à cofinancer des projets, les 22 % restants devant être dépensés par la Commission pour des actions transversales en faveur de l'environnement (études d'impact environnemental, communication, subventions de fonctionnement destinées aux ONG, lutte contre le changement climatique, etc). La moitié au moins des ressources budgétaires prévues pour la réalisation de projets dans le cadre de LIFE + profitera à la protection de la nature et à la biodiversité. La part en pourcentage des fonds communautaires prévue pour la protection de la nature et pour la biodiversité demeure pratiquement inchangée comparativement à l'actuel programme LIFE, a indiqué, le commissaire Dimas. La sélection des projets, selon une liste de critères et de priorités communs, sera faite par la Commission. Les listes de projets soumis à la Commission par les Etats membres seront « indicatives », même si celle-ci est supposée « en tenir compte ». Par ailleurs, les Etats membres feront en sorte d'assurer qu'au moins 15 % des budgets destinés aux projets sur le terrain soient alloués à des projets transnationaux.

Ce budget n'est quand même qu'une peau de chagrin par rapport au budget annuel de l'Union , a toutefois fait remarquer la rapportrice, Marie Anne Isler Béguin (Verts/ALE, FR) qui a mené la négociation pour le Parlement et obtenu une légère augmentation de l'ordre de 40 millions d'euros. Pour rappel, le budget total de l'Union pèse, quant à lui, près de 125 milliards par an.

Le premier appel à propositions sera lancé dans le cadre du nouveau programme peu après son entrée en vigueur.

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