La Cour de cassation a rendu le 18 mai une décision (1) favorable à RTE dans l'affaire qui opposait l'opérateur du réseau de transport d'électricité à un groupement agricole s'estimant victime des nuisances causées par une ligne à très haute tension.
La Haute juridiction a confirmé la décision de la cour d'appel de Limoges, selon laquelle "l'existence d'un lien de causalité n'était pas suffisamment caractérisée".
Insuffisance du lien de causalité
Elle précise aussi que "la charte de l'environnement et le principe de précaution ne remettaient pas en cause les règles selon lesquelles il appartenait à celui qui sollicitait l'indemnisation du dommage à l'encontre du titulaire de la servitude d'établir que ce préjudice était la conséquence directe et certaine de celui-ci".
En première instance, en 2008, le TGI de Tulle (2) avait condamné RTE à verser près de 400.000 euros à l'éleveur, le GAEC Marcouyoux situé à Latronche (Corrèze), pour le préjudice subi.
Le jugement faisait état d'un taux de natalité porcine anormalement bas et d'un taux de mortalité infantile élevé, de génisses chétives souffrant pour partie d'hémorragies ou d'avortements inexpliqués ou encore de maladies digestives ou génitales constatées sur les vaches.
"Il s'agissait de la première décision de justice établissant un lien de causalité entre une ligne à très haute tension et des troubles sanitaires sur des animaux", rappelle l'AFP dans une dépêche.
Fermeté judiciaire, ouverture au dialogue
Ferme dans les prétoires, mais ouvert au dialogue en dehors, RTE rappelle "son engagement d'écoute et de dialogue avec les éleveurs qui pourraient s'interroger sur les effets éventuels des lignes électriques à haute ou très haute tension à proximité de leur exploitation".
L'AFP rappelle que, en décembre 2010, RTE et des représentants agricoles du département de la Manche ont signé une convention permettant d'indemniser les exploitants dont le domaine sera surplombé par la future ligne à très haute tension (THT) qui raccordera l'EPR en construction à Flamanville.
NdlR : la photo illustrant le présent article n'a pas été prise sur les lieux de l'affaire commentée
