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Champs électromagnétiques : l'éleveur perd en cassation

La Cour de cassation a donné raison à RTE dans un contentieux qui l’opposait à un éleveur corrézien qui imputait les dommages subis par son élevage à la ligne à très haute tension surplombant son installation.

Risques  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com
   
Champs électromagnétiques : l'éleveur perd en cassation
© © Celeste Clochard
   

La Cour de cassation a rendu le 18 mai une décision favorable à RTE dans l'affaire qui opposait l'opérateur du réseau de transport d'électricité à un groupement agricole s'estimant victime des nuisances causées par une ligne à très haute tension.

La Haute juridiction a confirmé la décision de la cour d'appel de Limoges, selon laquelle "l'existence d'un lien de causalité n'était pas suffisamment caractérisée".

Insuffisance du lien de causalité

Elle précise aussi que "la charte de l'environnement et le principe de précaution ne remettaient pas en cause les règles selon lesquelles il appartenait à celui qui sollicitait l'indemnisation du dommage à l'encontre du titulaire de la servitude d'établir que ce préjudice était la conséquence directe et certaine de celui-ci".

En première instance, en 2008, le TGI de Tulle avait condamné RTE à verser près de 400.000 euros à l'éleveur, le GAEC Marcouyoux situé à Latronche (Corrèze), pour le préjudice subi.

Le jugement faisait état d'un taux de natalité porcine anormalement bas et d'un taux de mortalité infantile élevé, de génisses chétives souffrant pour partie d'hémorragies ou d'avortements inexpliqués ou encore de maladies digestives ou génitales constatées sur les vaches.

"Il s'agissait de la première décision de justice établissant un lien de causalité entre une ligne à très haute tension et des troubles sanitaires sur des animaux", rappelle l'AFP dans une dépêche.

Fermeté judiciaire, ouverture au dialogue

Ferme dans les prétoires, mais ouvert au dialogue en dehors, RTE rappelle "son engagement d'écoute et de dialogue avec les éleveurs qui pourraient s'interroger sur les effets éventuels des lignes électriques à haute ou très haute tension à proximité de leur exploitation".

L'AFP rappelle que, en décembre 2010, RTE et des représentants agricoles du département de la Manche ont signé une convention permettant d'indemniser les exploitants dont le domaine sera surplombé par la future ligne à très haute tension (THT) qui raccordera l'EPR en construction à Flamanville.

NdlR : la photo illustrant le présent article n'a pas été prise sur les lieux de l'affaire commentée

Réactions5 réactions à cet article

 

On ne peut qu'espérer que l'éleveur fera appel et ira si nécessaire à Bruxelles, Il devrait de toutes les façons aller consulter les pratiques, Suisse, Autrichienne et Suédoise pour constater que ces pays la sont depuis longtemps conscients du problème lorsque la France n'applique pas le principe de précaution (Rappel du principe: Si tu ne connais pas toutes les conséquences de ce que tu vas faire, ne le fais pas). Si effectivement la cause et la conséquence directe sont connues, il ne s'agit pas du principe de précaution mais du principe de causalité. L'avocat de la défense de l'éleveur n'a pas été à la hauteur de l'enjeu.

arthur duchemin | 23 mai 2011 à 10h25
 
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La cour de cassation a aussi précisé, et c'est d'une très grande importance à ce niveau de juridiction, que : "la charte de l'environnement et le principe de précaution ne remettaient pas en cause les règles selon lesquelles il appartenait à celui qui sollicitait l'indemnisation du dommage à l'encontre du titulaire de la servitude, d'établir que ce préjudice était la conséquence directe de celui ci"

Darsonval | 24 mai 2011 à 20h22
 
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Il existe non seulement dans toute l'Europe mais dans une grande partie du monde des lignes 50 Hz a haute tension triphasées de puis environ un siècle Et ce serait maintenant que l'on decouvrirait des problèmes ? Il est bien plus important de combattre les vrais problèmes;amiante, pesticides, abus des produits chimiques pollution de l'air domaine dans lesquels on a malheureusement des données serieuses.

FLEURENT | 25 mai 2011 à 15h00
 
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Répondons à @ FLEURENT qui a écrit:
"Il existe non seulement dans toute l'Europe mais dans une grande partie du monde des lignes 50 Hz a haute tension triphasées de puis environ un siècle Et ce serait maintenant que l'on decouvrirait des problèmes ?"
en reprenant l' énonciation, légèrement modifiée:
"Il existe non seulement dans toute l'Europe mais dans une grande partie du monde des nappes d'eau fortement chargées en arsenic depuis des milliers de siècle Et ce serait maintenant que l'on decouvrirait des problèmes ?"
Malheureusement, la réponse à cette question semble être "OUI". Un bon exemple: le Bangladesh.
Il y a aussi eu le mercure, la radioactivité, le botulisme, et on pourrait continuer et allonger la liste ad infinitum.
Conclusion: comme on ne sait pas tout à un moment donné de l'histoire, autant éviter les affirmations trop péremptoires sur un sujet objet de controverses. C'est le futur qui donnera raison à l'un ou à l'autre point de vue. Wait and see.

onésime | 26 mai 2011 à 11h04
 
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Nuisibles pour les animaux.
Et pour les humains?

bienvivrebio | 29 mai 2011 à 12h43
 
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