Le Conseil des ministres du 30 novembre 2011 a examiné un projet de décret visant à mettre en place un dispositif de contrôle et de mesure des ondes électromagnétiques générées par les lignes électriques.

"Ce décret modernise et simplifie la réglementation applicable aux ouvrages des réseaux publics d'électricité et des autres réseaux d'électricité, tout en garantissant une sécurité optimale pour le public", indique la Présidence de la République.

Il vise à mettre en œuvre des engagements du Grenelle inscrits dans les lois éponymes.